Décisions et textes relatifs à Occultisme et Paranormal.
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L'accusé : M. [H] [K], qui exerce les fonctions d'imam.La victime : Sa belle-fille (Mme [O] [B]).Les accusations : Des agressions sexuelles aggravées et des viols aggravés, qui ont commencé alors que la victime était encore mineure.Le mode opératoire : l'accusé a profité de ses fonctions d'imam pour imposer à sa belle-fille des "Rouqyas" (des désenvoûtements musulmans) pour abuser d'elle, se livrant à des caresses et des attouchements pendant et entre ces séances.Le document précise que l'affaire est au stade de l'information (l'enquête d'un juge d'instruction) et sous contrôle judiciaire. S'il ne respecte pas ses obligations actuelles ou si la procédure se poursuit, voici ce que le texte mentionne directement :Le maintien des interdictions actuelles : Il subit une mesure de sûreté qui lui interdit d'exercer ses fonctions d'imam et d'avoir une activité impliquant un contact habituel avec des mineurs.Le risque d'une nouvelle infraction : Le texte souligne qu'il existe un risque qu'une nouvelle infraction de même nature soit commise s'il conserve ses fonctions.Un procès pénal : L'arrêt mentionne qu'il est mis en examen du chef de "viol aggravé et agressions sexuelles aggravées". Le document n'indique pas le montant exact de la peine en années, mais précise qu'il s'agit d'infractions criminelles graves pour lesquelles les juges ont estimé nécessaire de prononcer ces interdictions strictes pour protéger la sécurité publique.
Cette affaire concerne une famille qui se présentait comme pratiquant des rites vaudoux et s'était livrée à des agissements sectaires. La Cour de cassation a confirmé la condamnation pour abus de faiblesse aggravé, sévices sur animaux et recel, avec des peines d'emprisonnement. Les victimes ont subi une manipulation psychologique et une exploitation dans le cadre de pratiques occultes présentées comme légitimes.
Cette affaire concerne la condamnation en cassation d'un escroc exerçant comme voyant et marabout qui a manipulé des victimes en prétendant posséder des pouvoirs divinatoires pour leur extorquer de l'argent. Les victimes, décrites comme « crédules », ont été progressivement convaincues de remettre des sommes croissantes sous prétexte que seul l'argent liquide pouvait intercéder auprès des esprits.
Un homme se présentant comme médium et voyant a arnaqué une victime en lui faisant verser environ 10 000 euros en prétendant pouvoir l'aider à récupérer sa caution et sa compagne. La Cour de cassation confirme sa condamnation pour escroquerie et travail dissimulé.
Cette affaire concerne un pourvoi en cassation dans une affaire de meurtre où la défense conteste la régularité de deux expertises ordonnées par le juge d'instruction : l'une confiée à un prêtre exorciste (abbé Maurice Z...) et l'autre à une psychologue clinicienne (Véronique A...). La Cour de Cassation examine notamment la validité de la désignation d'un expert en « exorcisme » pour analyser des signes ésotériques relevés sur la scène du crime.
Cette affaire concerne un escroc qui se présentait sous un faux nom et prétendait posséder des pouvoirs de guérison et de divination (désenvoûtement, exorcisme) pour traiter des maladies ou des malheurs. Il utilisait une mise en scène élaborée dans une chapelle remplie d'objets religieux et ésotériques, faisait peur à ses clients lors de la première séance, puis leur extorquait des sommes importantes (13 000 à 30 000 francs) en les menaçant de magie noire s'ils refusaient de continuer. La Cour de cassation a confirmé sa condamnation pour escroquerie, exercice illégal de la médecine et de la pharmacie.
Cette décision du Conseil d'État rejette la demande d'annulation d'un arrêté de reconduite à la frontière d'un ressortissant malien. Le requérant invoquait avoir fui l'enseignement fondamentaliste d'un marabout et craignait des risques graves en cas de retour dans son pays, mais n'a fourni aucune justification probante de ces risques.
Cette affaire porte sur un divorce prononcé aux torts partagés où le mari invoquait des pressions morales et psychologiques liées à des pratiques occultes de son épouse. La Cour de Cassation examine la recevabilité de la preuve et le respect de la procédure dans l'appréciation de ces allégations occultes par la cour d'appel.
Cette affaire porte sur le refus d'un ministre d'autoriser un homme d'origine malienne à se réintégrer dans la nationalité française, fondé uniquement sur le fait qu'il exerçait l'activité de marabout-voyant-médium. Le Conseil d'État a rejeté le recours du ministre, estimant que l'exercice légal et public de cette activité, dûment déclarée et taxée, ne constitue pas un défaut d'assimilation justifiant un refus de réintégration.
Cette affaire concerne une escroquerie alléguée commise par une voyante-praticienne occulte qui aurait facturé des services de désenvoûtement et de magie à une cliente en échange de chèques. La Cour de Cassation examine les circonstances de cette transaction et les contradictions entre les témoignages concernant la nature réelle de la somme versée.
Cette décision de Cour de Cassation examine la condamnation d'un homme reconnu coupable de viols et agressions sexuelles aggravés commis en abusant de son autorité en tant que « maître occultiste ». Le tribunal rejette l'argument selon lequel l'activité occultiste ne conférerait pas une véritable autorité légale, retenant que les questions posées au jury caractérisaient suffisamment l'abus d'autorité sur les victimes. L'affaire soulève des questions relatives aux manipulations et abus commis sous couvert de pratiques occultes.
Cette affaire concerne un ressortissant étranger, M. X..., qui exerçait l'activité de marabout en France et dont la demande de renouvellement de carte de séjour temporaire en qualité de « visiteur » a été refusée par le préfet du Loiret en 1992, au motif que ses ressources étaient insuffisantes. Le Conseil d'État examine la légalité de cette décision administrative de refus de renouvellement de titre de séjour.