Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace), Gaëlle (ADFI Alsace), Isabelle ADFI Alsace, Maïlé Onfray, Marie-Ange

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 29/06/2026

ℹ️ Projet bénévole — le tri et le classement des contenus sont en cours. Certains éléments peuvent être incomplets ou en cours de vérification.

Occultisme et Paranormal

Décisions et textes relatifs à Occultisme et Paranormal.

22 articles disponibles

occultisme
occultiste
envoûtement
désenvoûtement
sortilège
maléfice
marabout
spiritisme
médiumnité
médium spirituel
vaudou
sorcellerie
sorcier
sorcière
exorcisme
satanisme
sataniste
pratique occulte
arnaque marabout
rituel satanique
consultation de voyant
vampire énergétique
entité négative

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 4 novembre 2021, 21-85.144, Publié au bulletin

L'accusé : M. [H] [K], qui exerce les fonctions d'imam.La victime : Sa belle-fille (Mme [O] [B]).Les accusations : Des agressions sexuelles aggravées et des viols aggravés, qui ont commencé alors que la victime était encore mineure.Le mode opératoire :  l'accusé a profité de ses fonctions d'imam pour imposer à sa belle-fille des "Rouqyas" (des désenvoûtements musulmans) pour abuser d'elle, se livrant à des caresses et des attouchements pendant et entre ces séances.Le document précise que l'affaire est au stade de l'information (l'enquête d'un juge d'instruction) et sous contrôle judiciaire. S'il ne respecte pas ses obligations actuelles ou si la procédure se poursuit, voici ce que le texte mentionne directement :Le maintien des interdictions actuelles : Il subit une mesure de sûreté qui lui interdit d'exercer ses fonctions d'imam et d'avoir une activité impliquant un contact habituel avec des mineurs.Le risque d'une nouvelle infraction : Le texte souligne qu'il existe un risque qu'une nouvelle infraction de même nature soit commise s'il conserve ses fonctions.Un procès pénal : L'arrêt mentionne qu'il est mis en examen du chef de "viol aggravé et agressions sexuelles aggravées". Le document n'indique pas le montant exact de la peine en années, mais précise qu'il s'agit d'infractions criminelles graves pour lesquelles les juges ont estimé nécessaire de prononcer ces interdictions strictes pour protéger la sécurité publique.

Occultisme et Paranormal
Préjudice sexuel Préjudice lié aux violences sur mineur Préjudice lié aux maltraitances infantiles

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 5 novembre 2019, 18-84.554, Inédit

Cette affaire concerne une famille qui se présentait comme pratiquant des rites vaudoux et s'était livrée à des agissements sectaires. La Cour de cassation a confirmé la condamnation pour abus de faiblesse aggravé, sévices sur animaux et recel, avec des peines d'emprisonnement. Les victimes ont subi une manipulation psychologique et une exploitation dans le cadre de pratiques occultes présentées comme légitimes.

Occultisme et Paranormal Abus de faiblesse et Emprise mentale Enfants et mineurs en contexte sectaire Inceste spirituel et abus d'autorité religieuse Signalement, lanceurs d'alerte et protection des témoins
Préjudice d'emprise mentale Préjudice de sujétion psychologique Préjudice de manipulation psychologique Préjudice économique ou patrimonial (dons, travail gratuit, spoliation) Préjudice lié à la peur permanente ou à l'état de sujétion

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 septembre 2018, 17-86.475, Inédit

Cette affaire concerne la condamnation en cassation d'un escroc exerçant comme voyant et marabout qui a manipulé des victimes en prétendant posséder des pouvoirs divinatoires pour leur extorquer de l'argent. Les victimes, décrites comme « crédules », ont été progressivement convaincues de remettre des sommes croissantes sous prétexte que seul l'argent liquide pouvait intercéder auprès des esprits.

Occultisme et Paranormal Enfants et mineurs en contexte sectaire Recrutement numérique et emprise en ligne
Préjudice de dépendance psychologique Préjudice de manipulation psychologique Préjudice lié aux violences psychologiques répétées Préjudice de privation de consentement libre et éclairé Préjudice économique ou patrimonial (dons, travail gratuit, spoliation)

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 19 février 2013, 12-80.440, Inédit

Un homme se présentant comme médium et voyant a arnaqué une victime en lui faisant verser environ 10 000 euros en prétendant pouvoir l'aider à récupérer sa caution et sa compagne. La Cour de cassation confirme sa condamnation pour escroquerie et travail dissimulé.

Occultisme et Paranormal Abus de faiblesse et Emprise mentale
Préjudice d'emprise mentale Préjudice de dépendance psychologique Préjudice de perte du libre arbitre Préjudice de manipulation psychologique Préjudice économique ou patrimonial (dons, travail gratuit, spoliation)

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 7 février 2007, 06-88.322, Inédit

Cette affaire concerne un pourvoi en cassation dans une affaire de meurtre où la défense conteste la régularité de deux expertises ordonnées par le juge d'instruction : l'une confiée à un prêtre exorciste (abbé Maurice Z...) et l'autre à une psychologue clinicienne (Véronique A...). La Cour de Cassation examine notamment la validité de la désignation d'un expert en « exorcisme » pour analyser des signes ésotériques relevés sur la scène du crime.

Occultisme et Paranormal

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 28 janvier 2004, 03-80.930, Inédit

Cette affaire concerne un escroc qui se présentait sous un faux nom et prétendait posséder des pouvoirs de guérison et de divination (désenvoûtement, exorcisme) pour traiter des maladies ou des malheurs. Il utilisait une mise en scène élaborée dans une chapelle remplie d'objets religieux et ésotériques, faisait peur à ses clients lors de la première séance, puis leur extorquait des sommes importantes (13 000 à 30 000 francs) en les menaçant de magie noire s'ils refusaient de continuer. La Cour de cassation a confirmé sa condamnation pour escroquerie, exercice illégal de la médecine et de la pharmacie.

Santé et PNCAVT Occultisme et Paranormal
Préjudice d'emprise mentale Préjudice de manipulation psychologique Préjudice de privation de consentement libre et éclairé Préjudice économique ou patrimonial (dons, travail gratuit, spoliation) Préjudice lié à la peur permanente ou à l'état de sujétion

Conseil d'État, Président de la section du Contentieux, 15/10/2003, 254430, Inédit au recueil Lebon

Cette décision du Conseil d'État rejette la demande d'annulation d'un arrêté de reconduite à la frontière d'un ressortissant malien. Le requérant invoquait avoir fui l'enseignement fondamentaliste d'un marabout et craignait des risques graves en cas de retour dans son pays, mais n'a fourni aucune justification probante de ces risques.

Occultisme et Paranormal Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 1 mars 2001, 98-14.652, Inédit

Cette affaire porte sur un divorce prononcé aux torts partagés où le mari invoquait des pressions morales et psychologiques liées à des pratiques occultes de son épouse. La Cour de Cassation examine la recevabilité de la preuve et le respect de la procédure dans l'appréciation de ces allégations occultes par la cour d'appel.

Occultisme et Paranormal
Préjudice d'emprise mentale Préjudice de manipulation psychologique Préjudice lié aux violences psychologiques répétées

Conseil d'Etat, 2 / 1 SSR, du 23 février 2001, 202868, mentionné aux tables du recueil Lebon

Cette affaire porte sur le refus d'un ministre d'autoriser un homme d'origine malienne à se réintégrer dans la nationalité française, fondé uniquement sur le fait qu'il exerçait l'activité de marabout-voyant-médium. Le Conseil d'État a rejeté le recours du ministre, estimant que l'exercice légal et public de cette activité, dûment déclarée et taxée, ne constitue pas un défaut d'assimilation justifiant un refus de réintégration.

Occultisme et Paranormal

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 26 avril 2000, 99-84.414, Inédit

Cette affaire concerne une escroquerie alléguée commise par une voyante-praticienne occulte qui aurait facturé des services de désenvoûtement et de magie à une cliente en échange de chèques. La Cour de Cassation examine les circonstances de cette transaction et les contradictions entre les témoignages concernant la nature réelle de la somme versée.

Occultisme et Paranormal
Préjudice de privation de consentement libre et éclairé Préjudice économique ou patrimonial (dons, travail gratuit, spoliation)

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 mai 1998, 97-83.727, Inédit

Cette décision de Cour de Cassation examine la condamnation d'un homme reconnu coupable de viols et agressions sexuelles aggravés commis en abusant de son autorité en tant que « maître occultiste ». Le tribunal rejette l'argument selon lequel l'activité occultiste ne conférerait pas une véritable autorité légale, retenant que les questions posées au jury caractérisaient suffisamment l'abus d'autorité sur les victimes. L'affaire soulève des questions relatives aux manipulations et abus commis sous couvert de pratiques occultes.

Occultisme et Paranormal
Préjudice d'emprise mentale Préjudice de dépendance psychologique Préjudice de manipulation psychologique Préjudice de contrôle de la vie affective et sentimentale Préjudice sexuel Préjudice lié aux violences psychologiques répétées Préjudice de privation de consentement libre et éclairé

Conseil d'Etat, 2 SS, du 26 février 1997, 161975, inédit au recueil Lebon

Cette affaire concerne un ressortissant étranger, M. X..., qui exerçait l'activité de marabout en France et dont la demande de renouvellement de carte de séjour temporaire en qualité de « visiteur » a été refusée par le préfet du Loiret en 1992, au motif que ses ressources étaient insuffisantes. Le Conseil d'État examine la légalité de cette décision administrative de refus de renouvellement de titre de séjour.

Occultisme et Paranormal
Préjudice économique ou patrimonial (dons, travail gratuit, spoliation)
Loading…
Loading the web debug toolbar…
Attempt #