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Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 04/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →

Occultisme et Paranormal

Décisions et textes relatifs à Occultisme et Paranormal.

260 articles disponibles

occultisme
occultiste
envoûtement
désenvoûtement
sortilège
maléfice
marabout
spiritisme
médiumnité
médium spirituel
vaudou
sorcellerie
sorcier
sorcière
exorcisme
satanisme
sataniste
pratique occulte
arnaque marabout
rituel satanique
consultation de voyant
vampire énergétique
entité négative

Liste des organismes contre lesquels la lutte est obligatoire, de façon permanente, sur tout le territoire.

[...] Cercospora fijensis (cerc osporiose noire du bananier) ; Pratylenchus goodeyi (nématode du bananier) ; Ralstonia solanacearum race II (maladie de Moko) ; Rhizoctonia theobromae (maladie du balai de sorcière [...] San José) ; Ralstonia solanacearum race II (maladie de Moko sur musacées et zingiberacées) ; Recilia mica (cicadelle responsable du blast des palmiers) ; Rhizoctonia theobromae (maladie du balai de sorcière [...]

Occultisme et Paranormal

Arrêté du 28 avril 2026 modifiant l'annexe A de l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire

[...] II de l'annexe A de l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé est ainsi modifié : a) Après le dix-huitième alinéa du 1, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Rhizoctonia theobromae (maladie du balai de sorcière [...] du manioc) ; » b) Après le cinquantième alinéa du i) du 2, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Rhizoctonia theobromae (maladie du balai de sorcière du manioc) ; ». [...]

Occultisme et Paranormal

Avis portant évaluation du « Plan pour l'égalité des droits et contre la haine anti-LGBT+ 2023-2026 » (A - 2026 - 2) — Partie 1 : Remarques générales

[...] Il est urgent de développer la formation des professionnels de santé afin que l'ignorance ne justifie pas la discrimination, et de prendre des mesures adaptées contre le refus de soin lorsque celui-ci [...] Il ne prend pas en compte la diversité des actes de transphobie, qui vont du refus de soin à l'insulte, en passant par l'irrespect du prénom d'usage et le mégenrage conscient. [...]

Coaching et Développement Personnel Occultisme et Paranormal Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah Masculinisme et Manosphère

CAA de NANCY, 1ère chambre, 22/01/2026, 24NC00537, Inédit au recueil Lebon

[...] A... soutient qu'il encourt des risques de mort en Guinée en raison des activités de sorcellerie de son père. [...] En se bornant toutefois à produire un article de presse relatif à la sorcellerie en Guinée, il n'apporte aucun élément probant de nature à établir ce risque. [...]

Occultisme et Paranormal

Annexe

[...] Monnaie 10 € Argent Fantasia Face : Cette monnaie de collection de 10 € en argent colorisée présente le personnage du film Fantasia : Mickey Mouse est à l'honneur dans son rôle emblématique de L'Apprenti sorcier [...]

Occultisme et Paranormal

Arrêté du 12 décembre 2025 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 10 000 EUR, 5 000 EUR, 2 500 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 25 EUR, 20 EUR, 10 EUR, 7,5 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 EUR, 0,5 EUR et 0,25 EUR —

[...] Monnaie 10 € Argent Fantasia Face : Cette monnaie de collection de 10 € en argent colorisée présente le personnage du film Fantasia : Mickey Mouse est à l'honneur dans son rôle emblématique de L'Apprenti sorcier [...]

Occultisme et Paranormal

CAA de MARSEILLE, 6ème chambre, 02/12/2025, 25MA00459, Inédit au recueil Lebon

CETAT335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

CETAT335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Occultisme et Paranormal Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

Arrêté du 25 novembre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

[...] D. 410, appartenant aux Bodleian Libraries, University of Oxford, Oxford, Royaume-Uni, prêtés à l'exposition « SORCIÈRES » organisée et présentée au Château des ducs de Bretagne - musée d'histoire de Nantes [...]

Occultisme et Paranormal

CAA de VERSAILLES, 2ème chambre, 06/11/2025, 24VE01330, Inédit au recueil Lebon

[...] place après les élections municipales de juin 2020, le dénigrent, le menacent et lui envoient des courriers recommandés lui reprochant son comportement ; il indique être victime d'une " chasse aux sorcières [...]

Occultisme et Paranormal

CAA de PARIS, 2ème chambre, 29/10/2025, 25PA00950, Inédit au recueil Lebon

[...] En second lieu, la requérante fait valoir qu'elle est exposée, en cas de retour en République démocratique du Congo, à un risque de traitements inhumains ou dégradants, du fait des accusations de sorcellerie [...] le rejet de sa demande d'asile par l'OFPRA a été confirmé par la CNDA le 8 octobre 2021, elle n'établit pas ce risque, faute notamment d'étayer l'existence et le contexte de telles accusations de sorcellerie [...]

Occultisme et Paranormal

Décret du 3 septembre 2025 portant dissolution de l'association « Institut Européen des Sciences Humaines (IESH) »

[...]démarche critique moderne et au nom d'un islam fondamentaliste, incite à des actes de violence tels que l'amputation[...]

Occultisme et Paranormal Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme) Témoins de Jéhovah Islamisme et Dérives radicalisées Mormons / Saints des derniers jours

Avis sur la restriction de l'espace civique : un enjeu majeur pour la démocratie et les droits humains (A - 2025 - 7)

[...] Dépassant son objectif affiché de lutte contre l'« islamisme radical », elle contient des dispositions à caractère général qui contribuent à restreindre la liberté associative en créant notamment un « [...]

Occultisme et Paranormal Islamisme et Dérives radicalisées