Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

Cette affaire concerne le rejet d'une demande de réintégration dans la nationalité française par une femme soupçonnée de ne pas être intégrée en raison de son affiliation passée au mouvement Tabligh, présenté comme une mouvance religieuse prosélyte. Le ministre de l'Intérieur a refusé sa demande en invoquant un défaut d'intégration lié à ses liens avec ce groupe religieux, bien que la requérante soutienne s'en être éloignée et mener une vie incompatible avec ses principes.

Cette affaire concerne un ressortissant nigérian chrétien dont la demande de titre de séjour a été rejetée par le préfet de l'Oise. Le requérant invoquait un risque de persécution religieuse au Nigéria de la part du groupe fondamentaliste Boko Haram en raison de sa foi chrétienne et de son engagement dans les jeunesses chrétiennes. La cour administrative d'appel a rejeté sa requête, estimant que ses allégations manquaient de preuves concrètes et circonstanciées.

Cette affaire porte sur le refus de naturalisation d'une femme française fondé sur l'adhésion de son époux à une association qualifiée de fondamentaliste islamique. Le ministre a rejeté sa demande en invoquant l'incapacité à garantir le loyalisme de l'intéressée envers l'État, en raison de sa vie commune avec son mari. La cour administrative d'appel examine la légalité de cette décision et les critères utilisés pour évaluer l'intégration.

Cette affaire concerne le licenciement d'une éducatrice de crèche pour port du voile islamique. La Cour de cassation examine si l'employeur pouvait justifier cette restriction à la liberté religieuse par une exigence professionnelle essentielle liée à la neutralité du personnel accueillant de jeunes enfants de diverses confessions.

Cette affaire porte sur le refus de réintégration dans la nationalité française d'un médecin, justifié par son supposé engagement en faveur du fondamentalisme religieux. Le requérant conteste cette décision, arguant qu'il n'a jamais montré de prosélytisme, qu'il respecte les valeurs républicaines et qu'il est parfaitement intégré à la société française.

Cette affaire concerne un détenu musulman qui conteste l'interdiction de manifester sa foi religieuse en dehors du lieu de culte officiel et de sa cellule à la prison de Saint-Maur. Le tribunal administratif a rejeté sa demande d'annulation de cette interdiction, et il en appelle pour obtenir une indemnité de 10 000 euros pour atteinte à sa liberté de conscience et de pratique religieuse.

Cette affaire concerne l'exclusion définitive d'une élève du lycée Jean Rostand pour port de signes manifestant une appartenance religieuse, en application de la loi de 2004 sur la laïcité à l'école. La Cour administrative d'appel examine si cette sanction maximale était proportionnée et si le règlement intérieur exigeait une récidive avant exclusion définitive.

Cette affaire concerne l'exclusion définitive d'une élève du lycée Jean Rostand à Strasbourg pour port du voile islamique. Le litige porte sur l'application de la loi de 2004 sur la laïcité à l'école et sur le droit à la récidive avant une sanction définitive. La Cour Administrative d'Appel de Nancy doit trancher si l'exclusion définitive était proportionnée et régulière.

Cette affaire porte sur le refus d'un titre de séjour en France accordé à une femme algérienne convertie au catholicisme, qui craint des menaces mortelles dans son pays d'origine en raison de l'intégrisme religieux musulman. La cour examine si l'administration a violé ses droits en refusant de tenir compte de sa situation religieuse et des risques de persécution liés à sa conversion.

Cette affaire concerne une diffamation publique dirigée contre une association accusée de dérives sectaires. La Cour de cassation statue sur la procédure et les moyens de preuve admissibles dans un litige où l'association dénoncée conteste d'être qualifiée de mouvement sectaire portant atteinte aux libertés fondamentales.

La Cour de cassation examine un pourvoi de la Fondation Ostad Elahi contre une décision de relaxe en matière de diffamation. La fondation reproche à un tiers d'avoir qualifié son organisation de « spiritualiste et ésotérique » dirigée par un « guide », la présentant comme une menace sectaire. La Cour rejette le pourvoi, considérant que la description de l'organisation religieuse n'impute pas de faits précis susceptibles de porter atteinte à l'honneur.

Cette affaire concerne l'exclusion définitive d'un lycéen pour port de signes religieux en violation de la loi sur la laïcité à l'école. Le père conteste cette exclusion devant les tribunaux administratifs, soulevant des questions sur l'application de la loi de 2004 encadrant les manifestations religieuses dans les établissements publics.