Décisions et textes relatifs à Religions Institutionnelles (Catholicisme, Judaïsme).
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La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette affaire concerne un divorce dans lequel étaient invoqués une obsession croissante et des faits d'envoûtement, ainsi que du prosélytisme à l'égard d'enfants. La cour d'appel de Rennes statue sur ce litige familial.
Cette affaire concerne la Congrégation des sœurs de la compassion de Saint-Firmin, reconnue par décret de 1868, dans un litige portant sur un défaut d'autorisation et sur des personnes vivant sous le même toit. La Cour de cassation statue sur le pourvoi.
Cette affaire concerne un journaliste condamné à 1 500 euros d'amende pour diffamation, à propos de propos tenus sur les dérives sectaires, la Scientologie et les Témoins de Jéhovah. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne un père reprochant à la mère de leur fils un prosélytisme religieux et une éducation dispensée par des Églises évangéliques sans instruction religieuse équilibrée. La cour d'appel de Lyon statue sur cet appel civil relatif à l'autorité parentale.
Cette affaire concerne une association de riverains et un mouvement mis en cause pour diffamation, la mission interministérielle de vigilance contre les dérives sectaires ayant été invitée à la barre et la présence d'adeptes au sein de certaines structures étant discutée. La Cour de cassation statue sur ces pourvois.
Cette affaire concerne la Fondation Ostad Elahi - Éthique et Solidarité Humaine, déboutée de sa plainte en diffamation après la relaxe d'un auteur ayant présenté la fondation comme dangereuse, en s'appuyant sur la présence d'adeptes dans certaines structures relevée par la Miviludes. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette décision de la chambre criminelle confirme la condamnation d'un homme pour agressions sexuelles aggravées avec contrainte sur un mineur de 15 ans, commises par une personne ayant autorité sur la victime, un contexte religieux et d'intégrisme étant discuté par les témoins.
Cette affaire concerne un accident survenu dans un établissement exploité par l'association Les Témoins de Jéhovah, dont l'objet est l'édition, l'impression et la diffusion de ses enseignements. La Cour de cassation statue sur la qualification de cet établissement.
Cette affaire concerne un litige d'autorité parentale entre parents séparés, dans lequel l'appartenance de la mère aux Témoins de Jéhovah et le prosélytisme exercé auprès de l'enfant étaient discutés, expertise psychiatrique à l'appui. La cour d'appel de Paris statue sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale.
Cette affaire concerne la bonne foi d'un journaliste ayant écrit sur un mouvement, le prosélytisme et la qualification de secte étant discutés. La Cour de cassation statue sur le pourvoi.
Cette affaire concerne un litige familial dans lequel les interdits imposés par la mère, son intolérance et son prosélytisme étaient invoqués. La Cour de cassation statue sur le pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes.