Jurisprudence liée à l'exercice illégal de la médecine et aux dérives thérapeutiques.
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Cassation civil - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Domaine d'application - Contrat de formation - Exclusion - Finalité professionnelle du contrat - Applications diverses
CETAT335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.
[...] Autres postes Autres postes Cures thermales acceptées par la Sécurité sociale Honoraires, traitements, frais d'hébergement et transport 100 % Médecines additionnelles et de prévention Médecine douce Ostéopathe [...]
[...] Autres postes Cures thermales acceptées par la Sécurité sociale Honoraires, traitements, frais d'hébergement et transport 100 % Médecines additionnelles et de prévention Médecine douce Ostéopathe, chiropracteur [...]
[...] , age < = 17-zéro jour 4758 0878A1 Ostéopathies, age < = 17-niveau 1 4759 0878A2 Ostéopathies, age < = 17-niveau 2 4760 0878B0 Ostéopathies, age > = 18, score phy < = 4-zéro jour 4761 0878B1 Ostéopathies [...] , score phy [5,8]-niveau 1 4765 0878C2 Ostéopathies, age > = 18, score phy [5,8]-niveau 2 4766 0878D1 Ostéopathies, age > = 18, score phy [9,12], post-chir-niveau 1 4767 0878D2 Ostéopathies, age > = 18 [...]
[...]et aux modalités de délivrance des diplômes d'ostéopathe et de chiropracteur dans le cadre de la lutte[...]
CETAT54-07-02-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Contrôle du juge de l'excès de pouvoir. - Appréciations soumises à un contrôle normal.
CETAT36-08-02-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Traitement. - Retenues sur traitement.
CETAT48-01-03-02 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Caractère des pensions concédées. - Calcul du taux de la pension.
CETAT36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie.
[...] date du 24 janvier 2022, au 5° de l'arrêté du 1er juin 2021 portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie [...]
[...] des 1° ou 2° du présent I, faisant usage : / a) Du titre de psychologue mentionné à l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social ; / b) Du titre d'ostéopathe [...]