Décès survenus sous emprise : suicides induits par manipulation psychologique, morts par refus de soins ritualisé, accidents lors de pratiques dangereuses imposées. Jurisprudence sur la responsabilité pénale des dirigeants.
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suicide sectaire
mort sous emprise
refus de soins religieux
décès communautaire
homicide involontaire emprise
provocation au suicide
mise en danger de la vie d'autrui
Cassation criminelle - ACTION CIVILE - Préjudice - Réparation - Partage de responsabilité - Conditions - Faute de la victime ayant concouru à la production du dommage.
[...] Jacques, partie civile, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE qui, dans la procédure suivie sur sa plainte pour faux en écritures authentiques, provocation au suicide [...]
[...] Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2001, qui, pour violences avec arme, dégradation volontaire d'une automobile et mise en danger de la vie d'autrui [...] l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Didier X... coupable de violences volontaires avec arme sur Yan Y... et Franck Z..., de dégradation volontaire d'un bien appartenant à Cyril A... et de mise en danger de la vie d'autrui [...]
[...] la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 14 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs notamment d'abus de confiance, homicide, provocation au suicide [...] civile déposée par Raoul-Jean X... et à laquelle son épouse, Lydie B..., épouse X..., s'est associée, des chefs d'abus de confiance, détérioration volontaire de biens appartenant à autrui, provocation au suicide [...]
[...] l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 8 novembre 2000, qui, dans l'information suivie sur leur plainte, contre personne non dénommée des chefs de mise en danger de la vie d'autrui [...]
Cassation criminelle - MISE EN DANGER DE LA PERSONNE - Provocation au suicide - Propagande ou publicité en faveur de moyens de se donner la mort - Eléments constitutifs - Eléments matériels.
[...] d'appel a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, en ne se prononçant pas sur un abus de droit commis par l'employeur ; 4 / que les conditions d'application du décret de mise en danger de la vie d'autrui [...]
Cour d’appel - MISE EN DANGER DE LA PERSONNE - Risques causés à autrui - Eléments constitutifs - Violation délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence
[...] l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 30 mai 2000, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée, des chefs de mise en danger de la vie d'autrui [...] ; " aux motifs adoptés du premier juge que " l'enquête minutieuse effectuée sur commission rogatoire par les gendarmes n'établissait aucun fait de mise en danger de la vie d'autrui ", [...]
Cette affaire porte sur une action en diffamation intentée par l'association Les Témoins de Jéhovah de France contre une mère dont le fils s'était suicidé à 24 ans. Lors d'une émission radiophonique, la mère a déclaré que des Témoins de Jéhovah avaient poussé son fils à se donner à Dieu et établi un lien de causalité entre son appartenance au groupe et son suicide. La Cour de Cassation examine si ces propos constituent une diffamation punissable envers l'association religieuse.
[...] Raymond X... de porter les charges supérieures à 15 kilos et il ne peut donc être reproché à son supérieur hiérarchique de lui avoir confié une telle tâche ; "alors que constitue le délit de mise en danger de la vie d'autrui [...]
Cassation criminelle - (Sur le premier moyen)
GARDE A VUE - Nullité - Portée - Actes antérieurs régulièrement accomplis.