Décès survenus sous emprise : suicides induits par manipulation psychologique, morts par refus de soins ritualisé, accidents lors de pratiques dangereuses imposées. Jurisprudence sur la responsabilité pénale des dirigeants.
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suicide sectaire
mort sous emprise
refus de soins religieux
décès communautaire
homicide involontaire emprise
provocation au suicide
mise en danger de la vie d'autrui
[...] D... ait eu connaissance d'un désordre grave affectant la machine vendue, ce qui excluait seulement l'existence du délit de mise en danger de la vie d'autrui ou la circonstance aggravante de manquement [...]
[...] l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à informer sur la plainte avec constitution de partie civile de Jean-François X... des chefs de viol aggravé, complicité et non-dénonciation de ce crime, provocation au suicide [...] de recel sur lesquels la chambre d'accusation a statué, la partie civile avait aussi dénoncé des faits constitutifs de viol aggravé, complicité et non-dénonciation de ce crime, ainsi que de provocation au suicide [...]
[...] ..., les faits explicités dans l'acte de poursuite relativement à la tentative d'extorsion de fonds et la destruction volontaire par substance explosive avec circonstance aggravante de mise en danger de la vie d'autrui [...] ..., les faits explicités dans l'acte de poursuite relativement à la tentative d'extorsion de fonds et la destruction volontaire par substance explosive avec circonstance aggravante de mise en danger de la vie d'autrui [...]
[...] ses dispositions ; " alors que les premiers juges avaient évalué globalement le préjudice de la partie civile sans distinguer selon qu'il résultait du délit de rébellion ou de celui de mise en danger de la vie d'autrui [...]
[...] décisions ; qu'en tout état de cause, en relevant que Bernard G... était directement à l'origine du suicide de son épouse, à retenir cette thèse, sans envisager les faits sous la qualification de provocation au suicide [...]
[...] saisine de la justice, complicité de faux et de recel de faux en écritures authentiques, dénis de justice, non-dénonciation de crimes et délits, abus d'autorité, complicité d'escroquerie et provocation au suicide [...]
[...] d'appel de PARIS, en date du 21 janvier 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux en écriture publique, recel, non-assistance à personne en péril, provocation au suicide [...]
Cassation criminelle - (sur le second moyen)
CHAMBRE D'ACCUSATION - Arrêts - Arrêt de refus d'informer - Plainte avec constitution de partie civile - Faits ne pouvant admettre aucune qualification pénale.
[...] que la responsabilité pénale du Club - qui avait incité ses clients à entrer dans l'eau en dépit des risques importants de la noyade qu'il ne pouvait ignorer - pouvait être engagée pour mise en danger de la vie d'autrui [...]
[...] juge d'instruction disant n'y avoir lieu d'informer sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs notamment de faux, complicité, recel et usage de faux, coalition de fonctionnaires, provocation au suicide [...]
Cassation criminelle - (Sur le second moyen)
ACTION CIVILE - Electa una via - Application - Désistement de la partie civile.
[...] important que ce ne soit pas le prévenu qui ait procédé à cette modification ; qu'après avoir relevé ces trois circonstances, la cour d'appel ne pouvait donc pas refuser de retenir le délit de mise en danger de la vie d'autrui [...] l'assureur (GMF) du prévenu, partie intervenante, devait s'imputer sur le montant de ces indemnités ; " aux motifs que la partie civile estimait que le prévenu avait commis l'infraction de mise en danger de la vie d'autrui [...]