Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Arrêté du 4 juin 2025 portant renouvellement du mandat de président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

[...] Didier BANQUY est renouvelé en qualité de président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, pour une période de trois ans renouvelable, à [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

CAA de PARIS, 4ème chambre, 20/06/2025, 24PA04068, Inédit au recueil Lebon

[...] F... s'est maintenu dans un environnement favorable à l'idéologie djihadiste démontrant son ancrage dans cette mouvance. [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

CAA de PARIS, 4ème chambre, 20/06/2025, 24PA04666, Inédit au recueil Lebon

[...] fréquentation, lors de sa détention, de détenus nommément désignés et connus pour leur radicalisation, une reprise de contact rapidement après sa sortie de détention avec le frère d'un combattant djihadiste [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

[...] ajustements nécessaires à ces textes après 3 années de mise en œuvre ; - accompagner les professions du droit dans le cadre du plan d'actions en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

CAA de LYON, 7ème chambre, 19/06/2025, 24LY01991, Inédit au recueil Lebon

CETAT36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service.

Islamisme et Dérives radicalisées Masculinisme et Manosphère

Documents et publications

[...] création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

CAA de BORDEAUX, 4ème chambre, 19/06/2025, 23BX02054, Inédit au recueil Lebon

[...] B... pour des faits d'abus de faiblesse commis à l'encontre de Mme C.... [...] B... a d'ailleurs été condamné par un jugement correctionnel du tribunal de grande instance de Paris du 5 décembre 2017 pour des faits d'abus de faiblesse sur personne vulnérable commis entre avril 2013 [...]

Abus de faiblesse et Emprise mentale

CAA de PARIS, 4ème chambre, 19/06/2025, 24PA03971, Inédit au recueil Lebon

[...] Ces déclarations qui empruntent au discours de l'islamisme radical et terroriste traduisent une posture agressive et délibérément intimidante à l'égard de personnes exprimant des opinions divergentes dans [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

CAA de PARIS, 6ème chambre, 18/06/2025, 24PA02097, Inédit au recueil Lebon

[...] B... a développé depuis de nombreuses années, à l'occasion de différentes conférences et interventions relayées par les réseaux sociaux à un public large, un discours à caractère communautariste, complotiste [...]

Islamisme et Dérives radicalisées Complotisme et Survivalisme

Commissions et organes de contrôle

[...] création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 17 juin 2025, 24-81.963, Inédit

[...] [H] du chef de diffamation publique envers un particulier à raison des propos suivants diffusés lors de cette émission « J'observe qu'on a droit à une théorie du complot puisque je crois qu'il n'y a pas [...]

Complotisme et Survivalisme

Commissions et organes de contrôle

[...] création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste [...]

Islamisme et Dérives radicalisées