[...] , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 10 novembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol en bande organisée avec arme, séquestration [...]

[...] de sortie dans le parc ; qu'à cet égard, si le docteur D... rappelle avec justesse qu'un hôpital psychiatrique n'est pas une prison, il n'en demeure pas moins qu'il peut constituer un lieu de privation de liberté [...]

[...] l'ordonnance de mise en état du 15 juillet 2011, alors que la société Los Primos établit au vu des pièces produites (en particulier les déclarations de consignation à la CDC), avoir procédé à la séquestration [...]

[...] ROUEN, en date du 14 août 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol aggravé en récidive, viol en récidive, agression sexuelle, corruption de mineur, homicide involontaire, séquestration [...]

[...] Y..., la première, le 28 décembre 2009, pour mise en danger de la vie d'autrui, visant à dénoncer les conditions de sécurité d'un vol maintenu en février 2007 en dépit de l'approche du cyclone tropical [...] X..., sur un arrêt infirmatif rendu le 19 décembre 2013 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, et la troisième, le 6 janvier 2012 toujours pour mise en danger de la vie d'autrui, dont fait état [...]

[...] Z..., la première, le 28 décembre 2009, pour mise en danger de la vie d'autrui, visant à dénoncer les conditions de sécurité d'un vol maintenu en février 2007, en dépit de l'approche du cyclone tropical [...] X...pour mise en danger de la vie d'autrui courant janvier 2007 et jusqu'au 26 septembre 2011, un jugement du tribunal correctionnel de Saint-Denis de la Réunion, du 11 décembre 2012, dans le cadre de [...]

[...] Redouane X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 22 octobre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de séquestration [...]

[...] octobre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol qualifié, association de malfaiteurs, infractions à la législation sur les stupéfiants, recel en bande organisée, enlèvement et séquestration [...] X..., mis en examen des chefs de vol qualifié, association de malfaiteurs, infractions en matière de stupéfiants, recel en bande organisé, enlèvement et séquestration avec libération avant le 7e jour en [...]

Cassation criminelle - CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Détention provisoire - Appel d'une décision de prolongation - Moyen de télécommunication audiovisuelle - Comparution personnelle par visioconférence - Défaut - Circonstance imprévisible et insurmontable - Caractérisation - Nécessité

Cette affaire concerne un recours en référé devant le Conseil d'État contre un arrêté d'assignation à résidence ordonné par le ministre de l'intérieur à l'encontre de M. B.A., justifié par des soupçons de liens avec des filières djihadistes. M. B.A. conteste cette mesure restrictive de liberté, arguant l'absence de menace réelle pour l'ordre public.

Une femme a été condamnée pour abus frauduleux de faiblesse envers une personne vulnérable dont elle a exploité la confiance et l'état de dépendance psychologique pour effectuer des achats importants à ses frais et lui faire payer des services de magnétisme. La cour d'appel a requalifié les faits initialement poursuivis en escroquerie et vol en abus de faiblesse, sanctionnant l'exploitation du manque de discernement et de la vulnérabilité émotionnelle de la victime.

Cette affaire concerne la condamnation pour abus de faiblesse d'un homme qui a exploité une femme âgée en contrôlant son argent. Sur un an, il a accompagné la victime pour retirer plus de 20 000 euros en espèces qu'il gardait ensuite avec lui, tout en la poussant à signer des chèques pour des achats (notamment de vin) qu'elle ne consommait pas. La Cour de cassation confirme la culpabilité basée sur l'exploitation d'un état de faiblesse ayant causé un préjudice économique grave.