CETAT335 Étrangers.

Cette affaire concerne la condamnation en cassation de deux personnes pour avoir proposé l'adhésion à une chaîne pyramidale promettant des gains financiers basés sur le recrutement géométrique de nouveaux adhérents. La Cour de cassation a confirmé les peines d'emprisonnement avec sursis et d'amende prononcées par la cour d'appel de Chambéry.

[...] sollicite ainsi l'organisation d'un simple droit de visite médiatisé en tirant notamment de ce que le père a été condamné par le tribunal correctionnel de Pontoise pour des faits de violence et d'abus sexuels [...]

CETAT335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

[...] Elaïd Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises du GARD, en date du 27 janvier 2015, qui, pour vols avec arme, détention ou séquestration d'otages pour préparer ou faciliter la commission d'un crime sans [...] Elaïd pour le crime de détention et séquestration pour faciliter la commission d'un crime ou favoriser la fuite des auteurs et sans libération volontaire avant le septième jour, commis à Carpentras dans [...]

[...] D..., docteur, daté du 24 juillet 2008, certes assez ambigu lorsqu'il décrit " un état de stress aigu traumatique du 7 octobre 2008 pouvant être la conséquence d'un abus sexuel survenu le même jour ", [...]

Cette affaire concerne un litige entre une société (Zenlor) et son gestionnaire de patrimoine (Ulysse patrimoine) qui a investi ses fonds dans un organisme de placement lié au scandale Madoff. La société Zenlor reproche au gestionnaire d'avoir choisi un investissement risqué incompatible avec son mandat et de n'avoir pas détecté la fraude pyramidale, malgré des indices de rendements anormalement élevés.

[...] l'arrêt, n° 16, de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 18 décembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'arrestation, détention et séquestration [...] X... devant le tribunal correctionnel des chefs d'arrestation, détention et séquestration suivie d'une libération avant le septième jour en récidive et vols aggravés en récidive et a ordonné son maintien [...]

[...] l'arrêt n° 17 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 18 décembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'arrestation, détention et séquestration [...] X... devant le tribunal correctionnel des chefs d'arrestation, détention et séquestration suivie d'une libération avant le septième jour en récidive et vols aggravés en récidive et a ordonné son maintien [...]

[...] l'instruction a privé sa décision de base légale ; " 2°) alors que le trouble à l'ordre public, que la détention provisoire est susceptible de faire cesser, doit être actuel et préexister à la privation de liberté [...]

[...] avec sursis en se bornant à affirmer que toute autre peine est inadéquate et inappropriée ; qu'en statuant ainsi, sans mieux s'expliquer, ni sur l'inadéquation des mesures alternatives à la privation de liberté [...]

[...] X... aux infractions qui lui sont reprochées à la suite de la plainte de Mme Y..., prostituée escort-girl, à savoir viols commis sous la menace d'une arme, arrestation, enlèvement, séquestration ou détention [...]