[...] A... ajoutait que son amie lui avait relaté avoir été victime d'abus sexuels de la part de son père durant toutes les années qui avaient suivi ce premier épisode jusqu'à ce qu'elle atteigne l'âge de zeize [...] exempt, de pathologie mentale, par rapport aux faits dénoncés, elle présente une forte anxiété et un étal de stress post traumatique encore assez sévère qui peut être mis en relation avec des faits d'abus sexuels [...]

[...] son droit à être jugé dans un délai raisonnable, l'arrêt prononce par les motifs repris au moyen ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, et dès lors qu'elle a relevé les périodes successives de privation de liberté [...]

[...] navigation aérienne argué par le prévenu qui a tardé à comparaître à la gendarmerie ne fait pas obstacle à une appréciation du tribunal des éléments rassemblés au dossier ; que l'infraction de mise en danger de la vie d'autrui [...]

[...] José X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ISÈRE, en date du 7 novembre 2014, qui, pour viols aggravés et séquestration, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt [...]

Cette affaire concerne un ressortissant palestinien qui conteste le rejet de sa demande de naturalisation française. Le ministre avait notamment fondé sa décision en le qualifiant d'imam radical fondamentaliste exclu de plusieurs mosquées en raison du caractère extrémiste de ses prêches.

[...] novembre 2013, monsieur Joël Y... avait refusé de mettre en oeuvre la passerelle vers la formation de référé, rendue nécessaire par le renvoi de l'audience à trois mois du fait, notamment, de la séquestration [...]

[...] novembre 2013, monsieur Joël Y... avait refusé de mettre en oeuvre la passerelle vers la formation de référé, rendue nécessaire par le renvoi de l'audience à trois mois du fait, notamment, de la séquestration [...]

[...] Djamel X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 27 octobre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols qualifiés, séquestration [...] X... été renvoyé devant la cour d'assises de Paris sous l'accusation de vols qualifiés, séquestration aggravée sans libération avant le septième jour et association de malfaiteurs, en récidive ; Attendu [...]

[...] de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 27 octobre 2015, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de Paris sous l'accusation d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration [...] Moussa X..., qui a reconnu des vols commis au préjudice de Pierre Y..., a été mis en accusation devant la cour d'assises des chefs d'arrestation, enlèvement, détention et séquestration suivie de mort et [...]

[...] .., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 12 octobre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols qualifiés et de séquestrations [...]

[...] X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 9 novembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols qualifiés et séquestrations [...]

[...] X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 26 octobre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols qualifiés et séquestrations [...]