[...] l'affabulation ; qu'elle aimait son père ; qu'elle n'aurait pas fait voler sa famille en éclat sur la base de mensonges ; que l'absence de stress post-traumatique habituellement relevé chez les victimes d'abus sexuels [...]

[...] .; que cependant il n'est pas rare que des abus sexuels soient commis dans un univers familial ou de proximité affective ou professionnelle, et les proches des intéressés sont le plus souvent surpris lors [...]

[...] compte par méconnaissance caractérisée de son obligation alimentaire à l'égard de ses deux filles » ; qu'en statuant ainsi, sans s'expliquer sur l'inadéquation des sanctions alternatives à la privation de liberté [...]

[...] entendus par la cour d'assises), pris en eux-mêmes, sont insuffisants pour justifier le maintien en détention provisoire en l'absence d'examen préalable du caractère raisonnable de la durée de la privation de liberté [...]

[...] criminelle par l'expert, aucune tendance à la fabulation ou la mythomanie n'a été mise en évidence) et faisant état d'un comportement et d'une gestuelle, lors de son récit, compatibles avec des faits d'abus sexuels [...]

[...] Y... et Mme X..., qui ont déposé plainte en prétendant que l'enfant était victime d'abus sexuels lorsqu'elle était hébergée chez sa mère, plainte classée sans suite le 6 novembre 2013 au vu des résultats [...]

CETAT335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.

CETAT15-05-045-04 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. RÈGLES APPLICABLES. - RÉINTRODUCTION TEMPORAIRE D'UN CONTRÔLE AUX FRONTIÈRES INTÉRIEURES DE L'UNION - 1) APPLICABILITÉ DES DISPOSITIONS DU CESEDA RELATIVES AUX ZONES D'ATTENTE - ABSENCE - 2) POSSIBILITÉ DE RETENIR LES PERSONNES SE PRÉSENTANT À LA FRONTIÈRE LE TEMPS NÉCESSAIRE AUX OPÉRATIONS DE CONTRÔLE - A) EXISTENCE - B) MODALITÉS.

CETAT335-005 ÉTRANGERS. ENTRÉE EN FRANCE. - RÉINTRODUCTION TEMPORAIRE D'UN CONTRÔLE AUX FRONTIÈRES INTÉRIEURES DE L'UNION - 1) APPLICABILITÉ DES DISPOSITIONS DU CESEDA RELATIVES AUX ZONES D'ATTENTE - ABSENCE - 2) POSSIBILITÉ DE RETENIR LES PERSONNES SE PRÉSENTANT À LA FRONTIÈRE LE TEMPS NÉCESSAIRE AUX OPÉRATIONS DE CONTRÔLE - A) EXISTENCE - B) MODALITÉS.

[...] l'exception de la copie du registre de rétention, aucun texte ne mentionne les pièces indispensables qui doivent accompagner la requête il est possible de retenir à ce titre les pièces fondant la privation de liberté [...]

[...] Monsieur et Madame X...demandent au premier président : - d'ordonner la suspension de l'exécution provisoire du jugement rendu le 2 novembre 2016, - ordonner la séquestration des sommes dues entre les [...]

CETAT335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse spéciales.

[...] Savoir déceler une situation ou un comportement anormal, préparatoire à une séquestration ou une attaque de centre fort et réagir en conséquence. [...] Savoir déceler une situation ou un comportement anormal, préparatoire à une agression ou une séquestration et réagir en conséquence. [...]