[...] chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 29 novembre 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de non-représentation d'enfant et d'arrestation, enlèvement, séquestration [...] qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'ayant été mis en examen des chefs de soustraction de mineur par ascendant, non-représentation d'enfant et d'arrestation, enlèvement, séquestration [...]

[...] cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 29 novembre 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs en vue de la commission d'un ou plusieurs crimes, séquestration [...]

[...] chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 29 novembre 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de non-représentation d'enfant et d'arrestation, enlèvement, séquestration [...]

Cassation civil - FONDS DE GARANTIE - Actes de terrorisme et autres infractions - Indemnisation - Offre - Montant - Fixation - Modalités - Détermination - Portée

Cassation civil - ETRANGER - Mesures d'éloignement - Rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire - Demandeur d'asile - Demande d'asile formulée au cours de la rétention - Maintien en rétention - Contestation portant sur l'existence, la date ou le contenu de l'arrêté de maintien en rétention - Juge compétent - Détermination

[...] P... des chefs de tentative d'assassinat, violences aggravées, délaissement d'une personne vulnérable, non assistance à personne en péril, atteinte arbitraire à la liberté individuelle, séquestration et [...] d'assassinat sur personne vulnérable, délaissement, violences aggravées sur personne vulnérable, non-assistance à personne vulnérable en péril, atteinte arbitraire à la liberté d'aller et venir et séquestration [...]

[...] U..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2017, qui, pour complicité de violences aggravées, de séquestration et de vol aggravé, l'a condamné à trois [...] U... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs de complicité de violences aggravées, de séquestration et de vol aggravé ; que le tribunal l'a renvoyé des fins de la poursuite ; que le [...]

Cette affaire concerne le retrait de la qualité de réfugié accordée en 2010 à un ressortissant russe d'origine tchétchène, sur la base de raisons liées à la menace qu'il représenterait pour la sûreté de l'État, en raison de son engagement dans la cause djihadiste et de son implication dans un réseau de recrutement pour le djihad en Syrie. Le Conseil d'État statue sur la légalité de cette décision administrative de l'OFPRA après que la CNDA l'a annulée.

[...] .., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 15 juin 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs notamment d'enlèvement et séquestration [...] C... a porté plainte en janvier 2015 en déclarant avoir été victime d'un enlèvement suivi d'une séquestration pendant plusieurs jours et d'une extorsion de fonds ; qu'une information a été ouverte par [...]

CETAT335 Étrangers.

CETAT335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière. Légalité interne.

[...] A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol aggravé, enlèvement ou séquestration, a rejeté [...]