[...] O..., qu'il avait été condamné pour avoir commis à son encontre des abus sexuels à partir de l'année 2006 et jusqu'au mois de décembre 2011 et que les attestations produites faisaient effectivement apparaître [...] A... a reconnu S... par acte du 26 juillet 2005 ; qu'il a été condamné pour avoir commis sur elle des abus sexuels à partir de l'année 2006 et jusqu'au mois de décembre 2011 ; que pour établir l'absence [...]

[...] salariée et de la solitude dans laquelle elle avait été laissée jusqu'au mois d'avril 2012, le seul fait qu'elle ait donné un léger coup de pied à une résidente difficile et ait tardé à signaler les abus sexuels [...] salariée et de la solitude dans laquelle elle a été laissée jusqu'au mois d'avril 2012, le seul fait qu'elle ait donné un léger coup de pied à une résidente difficile et ait tardé à signaler les abus sexuels [...]

[...] N... des chefs d'arrestation et séquestration illégales et abusives, a ordonné la communication du dossier de l'information au juge des libertés et de la détention pour être statué sur la prolongation [...]

[...] 204, 212, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le non-lieu concernant les faits d'usage de faux et de mise en danger de la vie d'autrui [...] , aucune mise en examen n'a été notifiée à quiconque du chef de mise en danger de la vie d'autrui ; que si les conditions de la garde à vue sont difficiles, il est établi par la vidéo de [...]

[...] Il ressort par ailleurs du rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté datant de 2011 et des photographies produites devant les premiers juges que les cellules où le requérant a été [...]

[...] N..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2018, qui, pour vols aggravés et séquestration, a condamné M. [...] N... à quatre ans d'emprisonnement, et, pour vols aggravés en récidive et séquestration, a condamné M. [...]

[...] Y... soutient également que certains éléments factuels relatés par cette dernière seraient mensongers, ainsi d'une scène d'abus sexuels qui se serait passée à Noël 2010 au motif que M. [...] Y... met en avant ces multiples contacts pour soutenir que les dénonciations de Mme D... sur les abus sexuels qu'il aurait commis sur sa personne et la peur qu'il lui inspirerait ne sont pas crédibles, [...]

[...] M..., pédopsychiatre, a objectivé les traumatismes habituellement observés chez les personnes victimes d'abus sexuels ; qu'enfin, la persévérance tenace de la victime face à une justice qui a pu lui paraître [...]

[...] W..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 2 mars 2018, qui, pour séquestration arbitraire d'otage pour faciliter un crime ou un délit, vol et escroquerie en récidive, l'a condamné [...]

[...] contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, d'arrestation, enlèvement, séquestration [...]

[...] contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, d'arrestation, enlèvement, séquestration [...]

[...] Pour rejeter la demande de regroupement familial présentée le 31 mars 2015, le préfet, après avoir rappelé que l'intéressé avait été condamné en 2002 à une peine d'emprisonnement pour enlèvement et séquestration [...]