Cette affaire concerne un recours en référé du Conseil d'État dirigé contre les restrictions imposées aux rassemblements religieux pendant la pandémie de COVID-19. Des associations catholiques et protestantes évangéliques demandent l'annulation d'une limitation à 30 personnes dans les lieux de culte, estimant qu'elle porte atteinte à la liberté de culte et aux revenus des églises.

[...] la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, en date du 13 août 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration [...]

[...] la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, en date du 13 août 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration [...]

[...] A... a été mis en examen, le 24 mai 2020, des chefs d'enlèvement, séquestration, détention et menaces de mort puis, sur la base d'un réquisitoire supplétif en date du 20 juillet, des chefs d'enlèvement [...] , séquestration et détention arbitraire suivie de mort, le 30 juillet suivant. 3. [...]

[...] la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, en date du 13 août 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration [...]

[...] sur la commune de [...] , - dit n'y avoir lieu à ordonner la séquestration des meubles éventuellement restés sur place, - dit n'y avoir lieu d'assortir la présente décision d'une astreinte, - rejeté la [...]

[...] Par courrier adressé à Mme L... le 10 juillet 2015, la direction indiquait à la salariée qu'après enquête conjointe avec les membres du CHSCT, les faits de séquestration du 27 février 2015 n'avaient pas [...]

Cassation criminelle - DETENTION PROVISOIRE - Atteinte à la dignité - Recours préventif - Office du juge - Vérification de la situation personnelle de la personne incarcérée - Contrôle - Portée

[...] Q... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 2019, qui, a condamné le premier, pour mise en danger de la vie d'autrui, harcèlement [...]

[...] Elle reprend, pour la durée fixée par la décision de condamnation, à compter du jour où la privation de liberté a pris fin. (...) ". 7. [...]

[...] pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles en date du 20 août 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol et arrestation, enlèvement, séquestration [...]

Cette affaire concerne la condamnation en appel de deux personnes pour abus de faiblesse envers une femme âgée (Mme W... K.), sur plainte de son fils. La Cour de cassation examine partiellement cette décision, notamment les questions de responsabilité civile et de réparation du préjudice matériel évalué à plus de 114 000 euros.