[...] sérieux ; Que l'article 706-113 du code de procédure pénale ne prévoit pas que l'officier de police judiciaire, ou l'autorité judiciaire sous le contrôle de laquelle se déroule cette période de privation de liberté [...]

[...] principe de violation de la loyauté des preuves ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'après qu'il a été mis en examen des chefs de séquestration [...]

[...] est désigné comme étant l'auteur des coups de feu, ce dernier a été mis en examen, le 14 décembre 2016 des chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire suivi d'une libération [...] A... devant le tribunal correctionnel pour les faits d'enlèvement et de séquestration et que les faits de violence aggravée par trois circonstances suivie d'une incapacité supérieure à huit jours devaient [...]

[...] et 2015, pour des faits notamment d'infractions routières, de vol en réunion, de recel, ou encore des faits de transport prohibé d'arme de catégorie 6, des faits d'arrestation, d'enlèvement, de séquestration [...]

[...] d'hébergement et de réinsertion sociale ; - structures associatives ; - entreprises ; - administrations ; - organismes du ministère de la défense ; - lieux de prise en charge judiciaire et de privation de liberté [...]

[...] Jacky Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 13 mars 2018, qui dans la procédure suivie contre lui du chef de séquestration suivie de mort, a rejeté [...] , que son véhicule a été retrouvé le 22 mars 2005 immergé dans la Saône à proximité du lieu de sa disparition, qu'une information a été ouverte le 29 mars 2015 du chef d'arrestation, enlèvement, séquestration [...]

[...] trouvait son fondement légal dans les dispositions des articles 21-23 et 21-27 du code civil, y a indiqué que l'intéressé avait été condamné le 27 août 1999 à un an d'emprisonnement pour arrestation, séquestration [...]

[...] Le jugement déféré sera confirmé sur ce point et également dans ses dispositions relatives à l'expulsion, la séquestration et le transport des meubles, la fixation de l'indemnité d'occupation ; 1) ALORS [...]

[...] chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 24 janvier 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol aggravé, vol aggravé en bande organisée, arrestation et séquestration [...] X... a été condamné par la chambre des appels correctionnels de Toulouse à la peine de huit ans d'emprisonnement délictuel pour des faits, entre autres, d'arrestation, enlèvement, séquestration arbitraire [...]

[...] condamner La Poste à lui verser, d'une part, la somme de 2 000 euros par mois pour congé de longue durée abusif et, d'autre part, la somme de 500 000 euros pour excès et abus de pouvoir, mise en danger de la vie d'autrui [...] condamner La Poste à lui verser, d'une part, la somme de 2 000 euros par mois " pour congé de longue durée abusif " et, d'autre part, la somme de 500 000 euros " pour excès et abus de pouvoir, mise en danger de la vie d'autrui [...]

Cette affaire concerne la condamnation d'une femme pour abus de faiblesse envers deux femmes âgées vivant ensemble depuis 25 ans. L'accusée a obtenu la vente de leurs appartements en leur faisant croire qu'il s'agissait de contrats viagers avec droit d'usage, les dépouillant ainsi de leurs biens immobiliers par la tromperie et l'exploitation de leur vulnérabilité.

[...] Mario X... dans les faits d'enlèvement et de séquestration de M. [...] X... ait quitté l'Argentine pour la France en 1985, qu'il suffit d'estimer plausible son implication dans la séquestration de M. [...]