[...] l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 décembre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec arme et tentative, en bande organisée, enlèvement, séquestration [...] Kamel Z... , des chefs de tentative de vol et vol avec arme, en bande organisée, séquestration avec libération volontaire avant le septième jour, participation à une association de malfaiteurs ; que, le [...]

[...] Y... et Mme Z..., parents de trois enfants, Lindsay, jeune majeure, Jeffrey, né le [...]       , et Jean-Louis, né le [...]       , ont été poursuivis pour des actes de séquestration et de violence avec [...]

[...] de celles de l'enfant, de sorte qu'il ne peut prétendre s'être borné à répéter les propos d'Océane ; qu'enfin, l'expert psychologique qui a entendu Océane a indiqué que les symptômes évocateurs d'abus sexuels [...] X... était coupable d'agression sexuelle sur la personne d'Océane, au motif que l'expert psychologue ayant entendu l'enfant avait indiqué que les symptômes évocateurs d'abus sexuels étaient nombreux, sans [...]

[...] d'assises de l'ISÈRE, en date du 3 octobre 2016, qui, pour vols avec arme, tentative de meurtre aggravée, violences volontaires aggravées et complicité, dégradations volontaires et complicité et séquestration [...]

[...] l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 15 décembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de vol avec arme, arrestation, enlèvement, séquestration [...]

[...] solliciter la parole, la chambre de l'instruction doit s'assurer du respect du droit à l'assistance d'un avocat lorsque le condamné en exprime le souhait, s'agissant d'audiences portant sur les privations de liberté [...]

CETAT60-02-091 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services pénitentiaires.

CETAT335-01-04-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. Assignation à résidence.

[...] avec laquelle elle s'était, par la suite, officiellement pacsée en novembre 2010, ce que cette dernière a expressément confirmé lors des débats criminels, confidences (quant à la réalité des abus sexuels [...]

[...] aggravée avec libération avant le septième jour et séquestration aggravée sans libération avant le septième jour, le tout en récidive ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris [...] Atif Z... devant la cour d'assises du Puy-de-Dôme des chefs de vol en bande organisée avec usage d'une arme et de séquestrations en bande organisée ; "aux motifs que, sur la présence de M. [...]

CETAT335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.

CETAT335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Cette affaire concerne le refus de naturalisation française de M. et Mme G. par le ministre de l'Intérieur, fondé sur le soupçon de lien avec le mouvement Hizb Ut Tahrir, qualifié de mouvance islamiste radicale. Les demandeurs contestent cette décision en arguant de leur loyauté envers la France et du fait que seule la connaissance d'une personne liée à ce mouvement ne prouve pas leur adhésion personnelle aux thèses radicales.