[...]département autorisations d'exercice, concours et coaching, F. Guiraud[...]
[...] création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste [...]
[...]du département autorisation d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]
[...] De même, Mme A... ne saurait solliciter le versement de la somme de 5 166 euros correspondant à sa perte de revenus alléguée tirée de son activité de coaching entre les mois d'avril et octobre 2019 ou [...] En tout état de cause, elle ne pouvait débuter son activité de coaching avant que la commission de déontologie ne se soit prononcée. 11. [...]
[...] création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste [...]
[...]des communications électroniques ; Vu la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler[...]
[...] service extraordinaire ; Mme Armelle de RIBIER, déléguée à la mobilité, Cour des comptes ; 2° Egalement en qualité de membres suppléants : Mme Marie-Hélène ARHWEILER, directrice intégration & référente coaching [...]
[...] création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste [...]
[...]contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB), autorités et organismes publics[...]
[...] PECQUEUX ; Suppléants : - Père Jean-Luc ABADIE ; - Sœur Aubierge AMOUSSOU ; - Frère Michel CAILLAUD ; - Sœur Marie-Joseph CAVALIER ; - Sœur Dominique RAYMOND ; - Père Paul ROYET ; 5° Au titre du culte évangélique [...]
[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, F. Guiraud[...]
[...] et 25 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 modifiée relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques et des articles 30 et 37 de la loi n° 2024-449 [...] l'article 24 et de l' article 25 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 susvisée et des I et II de l'article 30, ainsi que du I et des premier et troisième alinéas du II de l' article 37 de la loi n° 2024-449 [...]
[...] de ce code , des 3° et 5° de l' article 24 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 susvisée, du second alinéa du III de l'article 30 et des quatre derniers alinéas du II de l' article 37 de la loi n° 2024-449 [...] l'article 24 et de l' article 25 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 susvisée et des I et II de l'article 30, ainsi que du I et des premier et troisième alinéas du II de l' article 37 de la loi n° 2024-449 [...]
[...] Délais impartis à l'Autorité Lorsqu'elle est saisie sur le fondement de l'article L. 36-8 du CPCE, de l' article 25 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 susvisée ou du II de l' article 30 de la loi n° 2024-449 [...]
[...] notamment ses articles 9 à 14 ; Vu la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler[...]
