Décisions et textes relatifs à Islamisme et Dérives radicalisées.
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La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette décision porte sur le litige suivant : le ministre requérant demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 0903142 du 13 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. Mahieddine X, la décision du 22 octobre 2008 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ainsi que la décision implicite du ministre rejet.
Cette décision porte sur le litige suivant : présentée pour M. Suleyman X, demeurant ..., par Me Khanifar, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; M. X demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 09-5347 du 10 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 juillet 2009 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidair.
Cette décision porte sur le litige suivant : présentée pour Mme Nuriye Y épouse X, demeurant ..., par Me Khanifar, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; Mme Y épouse X demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 09-5347 du 10 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 juillet 2009 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du déve.
Cette décision de la CAA de Bordeaux rejette le recours d'un ressortissant russe qui invoquait avoir été détenu et maltraité pendant plusieurs mois sur des soupçons d'appartenance à un mouvement wahhabite, et craindre pour sa sécurité en cas de retour.
Cette décision de la CAA de Bordeaux, rendue le même jour dans l'affaire de l'époux de la requérante précédente (n°10130), rejette pour les mêmes motifs son recours fondé sur le même soupçon d'appartenance wahhabite pesant sur son mari.
Cette décision de la CAA de Nantes rejette le recours d'une famille kosovare invoquant, sans l'établir, des menaces, violences et tentatives d'embrigadement subies de la part d'individus appartenant au mouvement wahhabite, y compris à l'égard du plus jeune de leurs enfants.
Cette décision de la CAA de Lyon rejette le recours d'une famille bosnienne qui invoquait avoir fui son pays en raison de menaces proférées par des membres d'un mouvement wahhabite, faute d'établir la réalité de ces menaces ou l'impossibilité d'un retour en Bosnie.
Cette décision de la CAA de Nantes rejette le recours d'un ressortissant russe originaire du Daghestan qui invoquait avoir été à tort accusé d'appartenir à un mouvement terroriste wahhabite après un attentat survenu dans son lieu de travail, emprisonné et maltraité par la police, puis menacé par les membres de ce mouvement.
Cette décision porte sur le litige suivant : présentée pour Mme Buthaina X, née Y, demeurant ..., par Me Billet-Deroi, avocat au barreau de Reims ; Mme X demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 08-5030 du 31 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 décembre 2007 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement.
Cette décision porte sur le litige suivant : M. X demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 08-5028 du 31 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 décembre 2007 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement a rejeté sa demande de naturalisation, ensemble la décision implicite née du silence gardé par le ministre.
Cette décision de la CAA de Bordeaux rejette le recours d'un ressortissant algérien invoquant, sans l'établir suffisamment, des menaces subies en Algérie pour avoir refusé de se soumettre aux pressions d'un groupe armé islamiste.
Cette décision porte sur le litige suivant : M. A demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 0706162 en date du 17 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 23 mai 2007 retirant l'habilitation lui permettant d'accéder à la zone réservée de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle et ordonnant la remise de son titre d'accès à la police des front.