Abus de faiblesse et Emprise mentale

[...] L' arrêté du 18 janvier 2008 fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion accordée à certains personnels techniques de la navigation aérienne est abrogé. [...]

[...] Les taux mensuels de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion prévue à l'article 6 de l'arrêté du 26 octobre 1987 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : NIVEAUX TAUX (en euros) 1 402,77 2 503,46 [...]

[...]Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2008 e[...]

[...]Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement[...]

[...] de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat [...] chargé de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République [...]

[...]justice, du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer[...]

[...] Le montant de base de l'indemnité de sujétion pour activité commerciale prévu à l' article 3 du décret du 8 septembre 2004 susvisé fixé par l'article 2 de l'arrêté du 8 septembre 2004 susvisé est porté [...]

[...]Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.[...]

[...]Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement[...]

[...] L'arrêté du 17 janvier 2002 fixant les montants annuels de l'indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale affectés [...]

[...] Les montants annuels de l'indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2005 susvisé sont fixés comme suit : Fonctionnaires affectés dans le ressort [...]

[...]Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.[...]

[...]Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie[...]

[...] normes et des procédures, sens de l'organisation, sens de la méthode, attention portée à la qualité du service rendu) ; ― aptitude à exercer des responsabilités particulières ou à faire face à des sujétions [...]

[...] l'éducation nationale, régis par le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat [...] de laboratoire, régis par le décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques de laboratoire des administrations de l'Etat [...]

[...] l'éducation nationale, régis par le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat [...] de laboratoire, régis par le décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques de laboratoire des administrations de l'Etat [...]

[...]statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu le décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007[...]

[...] Le montant de l'indemnité de fonctions et d'objectifs prend en compte le niveau de l'emploi et des responsabilités, le niveau d'expertise et des sujétions particulières liées aux fonctions exercées. [...]

[...] Le montant de l'indemnité de fonctions et d'objectifs prend en compte le niveau de l'emploi et des responsabilités, le niveau d'expertise et des sujétions particulières liées aux fonctions exercées ainsi [...]

[...] La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui [...]

[...]statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu le décret n° 66-874 du 21 novembre 1966 modifié[...]

[...] Décret n° 2006-1352 du 8 novembre 2006 relatif à l'attribution d'une prime de sujétions spéciales à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire. [...] Décret n° 2001-1148 du 5 décembre 2001 instituant une indemnité pour sujétions particulières des personnels des cabinets ministériels. [...]

[...] Décret n° 2006-1352 du 8 novembre 2006 relatif à l'attribution d'une prime de sujétions spéciales à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire. [...] Décret n° 2001-1148 du 5 décembre 2001 instituant une indemnité pour sujétions particulières des personnels des cabinets ministériels. [...]

[...]Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.[...]

[...]publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, Vu le décret n°[...]

[...] bonification indiciaire prévue par le décret du 14 novembre 2001 susvisé ; 4° La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 28 décembre 2001 susvisé ; 5° L'indemnité de risques et de sujétions [...] de risques et sujétions spéciales prévue par le décret n° 2006-1335 du 3 novembre 2006 ; 8° L'indemnité d'hébergement éducatif prévue par le décret n° 2010-75 du 20 janvier 2010 ; 9° Toute autre indemnité [...]

[...] bonification indiciaire prévue par le décret du 14 novembre 2001 susvisé ; 4° La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 ; 5° L'indemnité de risques et de sujétions [...] de risques et sujétions spéciales prévue par le décret n° 2006-1335 du 3 novembre 2006 ; 8° L'indemnité d'hébergement éducatif prévue par le décret n° 2010-75 du 20 janvier 2010 ; 9° Toute autre indemnité [...]

[...] fonctions exercées est déterminé par application au montant de référence d'un coefficient multiplicateur compris dans une fourchette de 1 à 3 au regard des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions [...]

[...]statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu le décret n° 91-1064 du 14 octobre 1991 modifié[...]

[...] ouverts à cet effet, il peut être alloué aux magistrats de la Cour des comptes et aux rapporteurs à temps plein en service à la Cour des comptes une indemnité destinée, d'une part, à tenir compte des sujétions [...]

[...] Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme [...]

[...]L'indemnité prévue à l'article 1er du présent décret, fixée en points, est composée : a) En ce qui concerne le premier président de la Cour des compte[...]

[...]ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et du ministre[...]

[...] Les emplois de sous-officiers de gendarmerie qui, en raison des conditions de mise en oeuvre de certaines formations de gendarmerie et des sujétions du service, ne peuvent être tenus que par des hommes [...]

[...] Les emplois de sous-officiers de gendarmerie qui, en raison des conditions de mise en oeuvre de certaines formations de gendarmerie et des sujétions du service, ne peuvent être tenus que par des hommes [...]

[...] Il doit, pour être admis dans cette arme, démissionner de son grade et de son état de sous-officier de carrière. [...]

[...]conseil en date du 15 septembre 1975 ; Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,[...]

[...] des charges supportées par l'Etat pour les années 2005, 2006, 2007 relatif aux indemnités de service fait (indemnités de sujétion horaire, indemnités d'astreintes, indemnités de permanence, indemnités [...] horaires pour travaux supplémentaires) liées à l'organisation du travail ; d) Un état des charges de fonctionnement, autres que celles de personnel, supportées par l'Etat pour les années 2002, 2003, 2004 [...]

[...] des charges supportées par l'Etat pour les années 2005,2006,2007 relatif aux indemnités de service fait (indemnités de sujétion horaire, indemnités d'astreintes, indemnités de permanence, indemnités horaires [...] pour travaux supplémentaires) liées à l'organisation du travail ; d) Un état des charges de fonctionnement, autres que celles de personnel, supportées par l'Etat pour les années 2002,2003,2004, relatives [...]

[...] Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de [...]

[...]Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement[...]

[...] Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire [...] d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. [...]

[...]Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement[...]