Abus de faiblesse et Emprise mentale

Cette affaire concerne une contestation de testament : une partie civile accuse un « secrétaire particulier » d'avoir abusé de la faiblesse d'une personne âgée de 86 ans (affaiblissement des capacités intellectuelles lié à l'âge et à l'état de santé) pour la pousser à le désigner comme légataire universel. La Cour de cassation se prononce sur une question de prescription : le délit d'abus de faiblesse étant instantané, il s'est prescrit trois ans après le testament (28 décembre 1999), bien avant la plainte (2008).

Cette affaire concerne la condamnation pour abus de faiblesse de M. et Mme X... qui ont exploité la vulnérabilité physique et psychique d'une personne âgée (Mme B...) entre 2003 et 2005 pour la conduire à accomplir des actes préjudiciables : émission de chèques, donation d'appartement et mouvements d'argent injustifiés. Les accusés ont exploité son état d'ignorance et de dépendance pour la dépouiller progressivement de son patrimoine.

Cette affaire porte sur une plainte en abus de faiblesse déposée par un couple contre personne non dénommée. La Cour de cassation rejette le pourvoi des parties civiles en confirmant la décision de non-lieu, estimant que l'enquête a été complète et qu'il n'existait pas de charges suffisantes pour poursuivre.

Cette affaire concerne l'accusation d'abus de faiblesse et de vol contre deux femmes ayant agit auprès d'une personne âgée (Germain B..., né en 1927). La Cour de cassation examine si la vulnérabilité de la victime était suffisamment établie pour caractériser l'abus de faiblesse, sachant que des expertises ont montré que le discernement de la victime était préservé au moment des actes incriminés, jusqu'à l'apparition d'un état confusionnel en août 2009.

Cette affaire porte sur des accusations d'abus de faiblesse envers une personne âgée qui aurait consenti à des donations et modifications de contrats d'assurance-vie. La Cour de cassation examine si ces libéralités ont effectivement causé un préjudice grave à la victime, en tenant compte du contexte selon lequel l'une des sommes versées constituait une aide pour récupérer des fonds détournés.

Cette affaire concerne la condamnation pour abus de faiblesse d'une aide-soignante et de son complice envers une femme âgée de 91 ans, seule, veuve et en mauvaise santé. La victime a été placée sous leur dépendance progressive et a remis des bons au porteur d'une valeur totale de 600 000 euros, sans contrat de travail régularisé ni protection légale.

Cette affaire concerne un litige successoral où Paulette X..., une personne vulnérable, a été victime d'abus de faiblesse de la part de Serge Z... et Mme A..., qui ont détourné des sommes de sa succession. Les associations caritatives instituées légataires universelles demandent la condamnation des auteurs de cet abus à restituer les sommes détournées. La Cour de cassation se prononce sur la recevabilité et la validité de ces prétentions.

Cette affaire concerne un professeur de violon accusé d'avoir exercé une emprise psychologique progressive sur son jeune élève, en commençant par des attouchements justifiés par la méthodologie d'apprentissage, puis en le maintenant sous contrôle psychique pour commettre des agressions sexuelles durant sa minorité et des viols après sa majorité. La Cour de cassation a examiné si cette emprise psychique avait bien été établie pour justifier la mise en accusation devant la cour d'assises.

Cette affaire concerne une femme condamnée pour abus de faiblesse envers un homme âgé de 88 ans dont elle aurait obtenu de l'argent en exploitant sa vulnérabilité affective et son isolement. La Cour de cassation examine si les éléments constitutifs de l'infraction d'abus de l'état de faiblesse ont été correctement établis, notamment la manipulation psychologique et la dépendance affective créée chez la victime.

Cette affaire concerne un pourvoi en cassation contre une condamnation pour arrestation, enlèvement, détention arbitraire, violences aggravées et abus de faiblesse. La Cour de cassation examine la constitutionnalité de l'article 223-15-2 du Code pénal qui incrimine l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse d'une personne en sujétion psychologique ou physique résultant de pressions graves ou réitérées.

Cette affaire concerne une condamnation pour abus de faiblesse à l'encontre de Mme X. Le pourvoi conteste cette condamnation en arguant que les victimes ne se trouvaient pas en état de particulière vulnérabilité. L'expert médical conclut notamment que Mme B. ne présentait pas d'anomalies psychiatriques suffisantes en 2005, bien qu'une dégradation soit intervenue à partir d'avril 2007.

Cette affaire porte sur la condamnation de Mme X pour abus de faiblesse envers M. Y, un homme alcoolique atteint d'une cirrhose sévère qui affaiblissait son jugement et sa capacité à évaluer la valeur de ses biens. La prévenue, se justifiant par une volonté de protection, s'était fait confier ses fonds et a revendu ses propriétés à son profit, exploitant son état de vulnérabilité et son affaiblissement cognitif.