Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
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223-15-2
223-15-3
223-15-4
2001-504
2024-449
MIVILUDES
UNADFI
CCMM
ADFI
sujétion psychologique
sujétion physique
sujétion psychique
placement sous sujétion
endoctrinement
ostracisme
abus de faiblesse
abus de l'état de faiblesse
emprise mentale
emprise coercitive
état de sujétion
dérive sectaire
mouvement sectaire
organisation sectaire
groupe sectaire
manipulation mentale
coercition psychologique
contrôle coercitif
isolement de la famille
désinsertion sociale
provocation à l'abandon de soins
provocation à l'abstention de soins
lavage de cerveau
About-Picard
loi About-Picard
rupture des liens familiaux
mort sociale
aliénation mentale
affaiblissement des capacités critiques
pression à la rupture familiale
[...] [M] [V] [K], Mmes [H] [F] et [W] [A] des chefs de faux, abus de faiblesse et extorsion aggravée, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction. [...]
[...] détachés n'étaient pas indignes et, d'autre part, les éléments de la procédure pénale excluent sa participation et sa connaissance des manquements des sociétés étrangères ; - elle n'a commis aucun abus de faiblesse [...]
Cassation criminelle - CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Détention provisoire - Appel d'une ordonnance de placement - Délai imparti pour statuer - Article 194, dernier alinéa, du code de procédure pénale - Prolongation - Vérifications concernant la demande - Exclusion - Cas
[...] Une loi a par ailleurs été promulguée en 2024 sur la lutte contre les dérives sectaires (56) où l'âge comme facteur de vulnérabilité est explicitement mentionné à l'article 223-15-3. [...]
CETAT26-06-01-02-03 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. - ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. - ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE LA LOI DU 17 JUILLET 1978. - DROIT À LA COMMUNICATION. - DOCUMENTS ADMINISTRATIFS NON COMMUNICABLES. - SIGNALEMENTS ADRESSÉS À LA MIVILUDES PAR DES PERSONNES S’ESTIMANT VICTIMES OU TÉMOINS DE DÉRIVES SECTAIRES, PAR NATURE [RJ1].
[...] Mme C... expose avoir subi une surcharge de travail excessive, puis une diminution de ses responsabilités, et avoir été victime d'ostracisme, de mise à l'écart et de dévalorisation, faits qu'elle qualifie [...]
[...] D'autre part, Mme C... expose avoir subi une surcharge de travail excessive, puis une diminution de ses responsabilités, et avoir été victime d'ostracisme, de mise à l'écart, de dévalorisation, faits qu'elle [...]
[...] stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire L. 442-6 l'ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 L. 442-8 à L. 442-11 l' ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 L. 442-12 la loi n° 2024-449 [...]
[...] 2019 L. 442-3 la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 L. 442-4 à L. 442-6 l'ordonnance n° 2019 359 du 24 avril 2019 L. 442-8 à L. 442-11 l'ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 L. 442-12 la loi n° 2024-449 [...]
[...] 2019 L. 442-3 la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 L. 442-4 à L. 442-6 l'ordonnance n° 2019 359 du 24 avril 2019 L. 442-8 à L. 442-11 l'ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 L. 442-12 la loi n° 2024-449 [...]
[...] Convocations Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Jeudi 20 mars 2025, à 8h30, salle Médicis Colloque sur le concept de contrôle coercitif et son application [...]
[...] D’autre part, s’agissant des exigences propres à la législation française , la CNIL relève que l’article 31 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (loi [...]
[...] D’autre part, s’agissant des exigences propres à la législation française , la CNIL relève que l’article 31 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (loi [...]
[...] Economie générale et contexte d'adoption du projet d'arrêté Les articles 10 et 10-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 susvisée, créés respectivement par les articles 1er et 2 de la loi n° 2024-449 [...] e-commerce » permettra d'individualiser l'obligation de vérification de l'âge à leur égard, l'ARCOM sera ainsi en mesure d'exercer pleinement les nouveaux pouvoirs de contrôle qu'elle tient de la loi n° 2024-449 [...]