Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
2004 articles disponibles
223-15-2
223-15-3
223-15-4
2001-504
2024-449
MIVILUDES
UNADFI
CCMM
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sujétion psychologique
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provocation à l'abstention de soins
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About-Picard
loi About-Picard
rupture des liens familiaux
mort sociale
aliénation mentale
affaiblissement des capacités critiques
pression à la rupture familiale
[...] associations ou fondations dont les activités ou celles de leurs dirigeants sont visées à l'article 1er de la loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires [...]
[...] Les associations ou fondations dont les activités ou celles de leurs dirigeants sont visées à l'article 1er de la loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des [...]
[...] l'instruction, 3ème section, de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 novembre 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie, notamment contre lui, des chefs d'escroquerie et abus de faiblesse [...]
[...] Jacques, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 28 novembre 2003, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Ana Y... des chefs d'abus de faiblesse [...] justice puis sous curatelle renforcée le 15 février 2001 avant de décéder six jours plus tard ; que ses deux fils ont porté plainte avec constitution de partie civile contre Ana Y... du chef d'abus de faiblesse [...]
Cassation civil - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Crédit affecté - Interdépendance du contrat principal et du crédit accessoire - Contrat principal - Résolution ou annulation - Effets - Obligation pour l'emprunteur de rembourser au prêteur le capital prêté - Condition.
[...] En qualité du représentant de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires mentionné au 5 de l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2004 précité : M. [...]
Cour d’appel - TRAVAIL - Harcèlement - Harcèlement moral - Eléments constitutifs - /
[...] Claudine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 12 juin 2003, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a [...] procédure que, par jugement en date du 21 janvier 2002, rendu contradictoirement à signifier, le tribunal a condamné Claudine X... à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pour abus de faiblesse [...]
[...] des articles 1 à 5, 10, 11, 15 et 20 de l'ordonnance du 28 juin 1945 et 13 à 18 du décret du 28 décembre 1973 pour d'autres faits de faux en écritures publiques commis en 1994, 1995 et 1996 et abus de faiblesse [...]
[...] décision contestée : Les chefs ou préposés responsables des établissements publics et les directeurs des établissements privés consacrés aux aliénés ne peuvent recevoir une personne atteinte d'aliénation mentale [...]
Cour d’appel - PROTECTION DES CONSOMMATEURS
Cassation criminelle - PRESCRIPTION - Action publique - Délai - Point de départ - Abus de l'état d'ignorance ou de faiblesse d'une personne.