Abus de faiblesse et Emprise mentale

[...] du navire ayant la charge des soins médicaux à bord sous le contrôle direct d'un médecin à bord du navire ou après consultation/prescription télémédicale par un service de consultation télémédicale (CCMM [...] Il/elle peut à tout moment obtenir une consultation télémédicale auprès du CCMM soit pour confirmer les mesures préconisées par le passager médecin, soit pour aider l'infirmier/infirmière, le personnel [...]

Cour d’appel - ABUS DE L'ETAT D'IGNORANCE OU DE FAIBLESSE D'UNE PERSONNE - Eléments constitutifs - Constatations suffisantes - /

Cour d’appel - ESCROQUERIE - Manoeuvres frauduleuses - Définition - Abus d'une qualité vraie - Conditions - /

[...] . - Le même code est ainsi modifié : 1° Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 562-2 sont complétés par les mots : « ou qui pourraient participer au financement du terrorisme » ; 2° Dans la [...] dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 562-4 et dans la deuxième phrase du troisième alinéa de l'article L. 562-5, après le mot : « organisée », sont insérés les mots : « ou du financement du terrorisme [...]

[...] Georges, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 19 novembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de faiblesse, a confirmé l'ordonnance [...]

[...] X... au moment de son incarcération (40 ans), de la durée de sa détention, de la rupture des liens familiaux avec ses trois jeunes enfants qu'elle a entraînée, de l'absence de précédentes incarcérations [...]

[...] d'emprisonnement, dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-4 abrogé et 223-15-2 [...] volontairement profité de son état pour l'obliger à un acte lui étant préjudiciable, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'élément intentionnel du délit reproché en violation des articles 313-4 abrogé et 223-15-2 [...]

[...] Danielle du chef d'abus de faiblesse d'une personne vulnérable, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 du Code de procédure [...] présenter des observations sommaires à l'audience ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Jeannine Le Y... a porté plainte et s'est constituée partie civile pour abus de faiblesse [...]

[...] la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 16 avril 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'abus de confiance, abus de faiblesse [...]

[...] convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Considérant, en quatrième lieu, que si Mlle X soutient que sa fille, pour être née hors mariage, ferait l'objet d'ostracisme [...]

[...] CAEN, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 2002, qui, après sa condamnation pour faux en écritures publiques, abus de confiance aggravé, exercice illégal de la profession de banquier, abus de faiblesse [...]

[...] Renée, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 17 décembre 2002, qui a condamné le premier à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, pour abus de faiblesse [...]

[...] Y... légataire, de deuxième part, que l'état physique et mental de Mme X... s'était dégradé depuis septembre 1999 et, de troisième part, qu'une plainte des chefs d'escroquerie, abus de faiblesse, faux [...]