Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
2004 articles disponibles
223-15-2
223-15-3
223-15-4
2001-504
2024-449
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sujétion psychologique
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provocation à l'abstention de soins
lavage de cerveau
About-Picard
loi About-Picard
rupture des liens familiaux
mort sociale
aliénation mentale
affaiblissement des capacités critiques
pression à la rupture familiale
[...] et blanchiment, la seconde, de complicité d'abus de faiblesse, complicité d'actes d'intimidation à l'égard d'une victime et blanchiment, la troisième, d'abus de faiblesse, chantage et blanchiment, les [...] [K], l'a déclaré coupable des chefs d'abus de faiblesse et de blanchiment, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement, une confiscation et prononcé sur les intérêts civils. 4. M. [...]
[...] Toute perte, destruction ou vol de ce badge doit être signalé sans délai au chef du service ADFI et/ou à un agent du service ADFI. [...]
[...] Le service ADFI se charge d'organiser un examen médical aux agents qui le souhaitent. [...]
[...] Toute perte, destruction ou vol de ce badge doit être signalé sans délai au chef du service ADFI et/ou à un agent du service ADFI. [...]
[...] Le service ADFI se charge d'organiser un examen médical aux agents qui le souhaitent. [...]
[...] Néanmoins, le service ADFI se charge d'organiser un examen médical annuel aux agents qui le souhaitent. [...]
[...] Toute perte, destruction ou vol de ce badge doit être signalé sans délai au chef du service ADFI et/ou à l'assistante de direction. [...]
[...] Néanmoins, le service ADFI se charge d'organiser un examen médical annuel aux agents qui le souhaitent. [...]
[...] Toute perte, destruction ou vol de ce badge doit être signalé sans délai au chef du service ADFI et/ou à l'assistante de direction. [...]
CETAT36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline.
Cassation criminelle - ACTION PUBLIQUE - Extinction - Prescription - Interruption - Acte d'instruction ou de poursuite - Acte du procureur de la République tendant à la recherche et à la poursuite des infractions à la loi pénale - Soit-transmis - Demande d'un compte rendu aux enquêteurs
[...] [D] [X], partie civile, du chef d'abus de faiblesse. Sur le rapport de M. Brugère, conseiller, et les conclusions de M. [...]
[...] Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 ; [...]
[...] L'enseignement des UV-AMMCT 2 et 3 est organisé par le CCMM. [...] , sur proposition du CCMM. [...]
[...] de santé des gens de mer ; -l'UV-SI est assuré et validé par un institut de formation en soins infirmiers (IFSI) ; -les UV AMMCT 2 et 3 par des médecins du centre de consultation médicale maritime (CCMM [...] application des dispositions de l'article 11 examine leurs qualifications et les autorise à dispenser les formations sur avis du médecin-chef interrégional pour l'UV-ME et du médecin responsable du CCMM [...]
[...] de santé des gens de mer ; - l'UV-SI est assuré et validé par un institut de formation en soins infirmiers (IFSI) ; - les UV AMMCT 2 et 3 par des médecins du centre de consultation médicale maritime (CCMM [...] application des dispositions de l'article 11 examine leurs qualifications et les autorise à dispenser les formations sur avis du médecin-chef interrégional pour l'UV-ME et du médecin responsable du CCMM [...]
[...]rédaction résultant de l' article 52 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler[...]
[...] République chargé de coordonner l'action des services centraux et déconcentrés en matière de respect du principe de laïcité, de lutte contre l'antisémitisme et le racisme, les séparatismes, les dérives sectaires [...]