Abus de faiblesse et Emprise mentale

[...] conscience (CAP-LC) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le rapport d'activité 2021 de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes [...] La Coordination des associations et des particuliers pour la liberté de conscience demande l'annulation pour excès de pouvoir du rapport d'activité 2021 de la Miviludes en tant qu'il présente les règles [...]

[...] Présidence du Sénat le mercredi 20 mars 2024 Dépôt de projets de loi N° 455 (2023-2024) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]

[...] Mme Lauriane Josende et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 455 (2023-2024), adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...] provenant d'États qui en font la demande Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mars à 12 heures Commission des lois Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]

[...] . - Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes. • délai limite pour le dépôt [...]

[...] provenant d'Etats qui en font la demande Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mars à 12 heures Commission des lois Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]

[...] Paris, 4e section, en date du 24 novembre 2023, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution de partie civile contre personne non dénommée des chefs d'abus de faiblesse [...]

[...] Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n° 2308 et n° 2333). [...] Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n° 2308 et n° 2333). [...]

[...] Pt lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes (2308, 2333). MERCREDI 20 À 14 heures : - Questions au Gouvernement. [...] Pt renforcer la lutte contre les dérives sectaires et améliorer l'accompagnement des victimes. À 21 h 30 : - Pn accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (2321). [...]

[...] provenant d'Etats qui en font la demande Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mars à 12 heures Commission des lois Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]

[...] constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]

[...] provenant d'Etats qui en font la demande Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mars à 12 heures Commission des lois Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]

[...] Commission des lois, A 21 h 15 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) : - examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]