Abus de faiblesse et Emprise mentale

[...] conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-4 et 223-15-2 [...]

[...] ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de un an d'emprisonnement prononcée contre elle par le tribunal correctionnel de Marseille le 24 juillet 2013 pour abus de faiblesse [...] sursis avec mise à l'épreuve prononcé le 24 juillet 2013 ; que force est de constater que pendant les trois ans de la mise à l'épreuve, Mme X..., qui n'admet pas le principe de sa condamnation pour abus de faiblesse [...]

[...] X... d'un abus de biens sociaux, d'un abus de faiblesse et d'un chantage ; qu'en estimant cependant que ces faits constitutifs d'infractions pénales ne pouvaient pas caractériser la diffamation, la cour [...] C... au profit de la partie civile, qualifiés par cette dernière d'abus de faiblesse, de même que ceux évoquant un chantage, ne renferment pas l'imputation d'un fait précis, la cour d'appel qui a, par [...]

[...] 2 ainsi que « ce qui n'est pas couvert par les garanties dommages corporels du conducteur » à savoir outre les exclusions (générales) citées page 42 et 43, les accidents corporels causés par l'aliénation mentale [...]

[...] X...est un professionnel averti, engage sa responsabilité personnelle, n'est pas placé sous mesure de protection et n'a pas non plus déposé plainte pour abus de faiblesse ou vulnérabilité ; que par ailleurs [...]

[...] Il ajoutait enfin, une persistance dans les déclarations malgré un contexte d'isolement de la famille donc l'absence de bénéfices secondaires à persister dans de fausses allégations ; que Y...a déclaré [...]

[...] la relaxe a été prononcée au motif qu'il n'était pas établi que la personne dont il avaient reçu de l'argent aurait présenté un état de particulière vulnérabilité, ou connu une situation de sujétion psychologique [...]

CETAT36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité.

Cassation civil - MINEUR - Procédure - Audition de l'enfant en justice - Demande du mineur - Décision - Recours - Appel - Effet dévolutif - Défaut - Portée

Cassation civil - MINEUR - Assistance éducative - Intervention du juge des enfants - Mesures d'assistance - Mineur confié à l'autre parent - Cas - Autre parent habitant à l'étranger - Absence d'influence

[...] Invoquant des différends sur les méthodes de vente américaines utilisées par Herbalife, ses techniques d'endoctrinement, les responsabilités imposées aux distributeurs et des problèmes de santé apparus [...] Invoquant des différends sur les méthodes de vente américaines utilisées par Herbalife, ses techniques d'endoctrinement, les responsabilités imposées aux distributeurs et des problèmes de santé apparus [...]

[...] été victime d'un accident vasculaire cérébral quelques mois plus tôt, en avril 2002, qu'elle n'avait alors pas coopéré aux soins et qu'elle présentait une paralysie ; que néanmoins, ce constat de refus des soins [...]