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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 04/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →

Spiritualités Orientales (Bouddhisme, Hindouisme)

Décisions et textes relatifs à Spiritualités Orientales (Bouddhisme, Hindouisme).

67 articles disponibles

ashram
kundalini
tantra
tantrique
Falun
retraite de méditation
école de yoga
maître spirituel
gourou spirituel
Falun Gong
pratique tantrique
initiation secrète
vœu d'obéissance

Avis relatif à la délibération n° DL/CA/18-56 du 19 septembre 2018 relative aux taux de redevances pour la période 2019 à 2024 de l'Agence de l'eau Adour-Garonne — Annexe

[...] Jurassique et post Crétacé), suivants : Code base de données des limites des systèmes aquifères (version 2) Libellé aquifère 308AC Multicouche sableux du Plio-Quaternaire du Triangle landais 316AA Faluns [...] , grès et sables du langhien-serravallien (Helvetien) du Bassin aquitain 320AA Faluns, grès et calcaires de l'Aquitanien-Burdigalien du Bassin aquitain 324AA Calcaires à Astéries, faluns et grès de l'Oligocène [...]

Spiritualités Orientales (Bouddhisme, Hindouisme)

CAA de LYON, 2ème chambre - formation à 3, 03/05/2018, 17LY00387, Inédit au recueil Lebon

CETAT19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu.

Spiritualités Orientales (Bouddhisme, Hindouisme)

CAA de LYON, 2ème chambre - formation à 3, 03/05/2018, 17LY00384, Inédit au recueil Lebon

CETAT19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu.

Spiritualités Orientales (Bouddhisme, Hindouisme)

CAA de LYON, 2ème chambre - formation à 3, 03/05/2018, 16LY04368, Inédit au recueil Lebon

CETAT19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu.

Spiritualités Orientales (Bouddhisme, Hindouisme)

CAA de LYON, 2ème chambre - formation à 3, 03/05/2018, 17LY00380, Inédit au recueil Lebon

CETAT19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée.

Spiritualités Orientales (Bouddhisme, Hindouisme)

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 mars 2018, 17-81.341, Inédit

[...] X..., guérisseur, magnétiseur, ont eu à se plaindre d'attouchements de sa part ; que Mme Béatrice G... stagiaire de M. [...]

Santé et PNCAVT Spiritualités Orientales (Bouddhisme, Hindouisme) Abus de faiblesse et Emprise mentale

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 janvier 2017, 16-81.266, Inédit

[...] X... a déposé une plainte avec constitution de partie civile du chef d'injure publique envers un particulier, à la suite de la publication d'un article intitulé « Ciblé en France, un gourou prospère au [...] civile du chef d'injure publique envers un particulier en raison de la diffusion sur internet, sur le site http :// www. lapresse. ca, le 3 octobre 2014, d'un article intitulé " ciblé en France, un gourou [...]

Spiritualités Orientales (Bouddhisme, Hindouisme)

Avis de suivi sur la situation des migrants (1) à Calais et dans le Calaisis

[...] .) : Médecins du Monde, Médecins sans Frontières, Gynécologie sans Frontières, Hummingbirds, Hands International ; - de distribution de nourriture et de repas : Ashram Kitchen, L'Auberge des Migrants, [...]

Spiritualités Orientales (Bouddhisme, Hindouisme)

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 8 juin 2016, 16-81.709, Inédit

[...] X... a cru devoir communiquer au juge d'instruction, les conditions et modalités de sélection de son thérapeute, lesquelles excluent catégoriquement qu'elle s'en remette à un " gourou sectaire ", comme [...]

Spiritualités Orientales (Bouddhisme, Hindouisme)

CAA de MARSEILLE, 7ème chambre - formation à 3, 27/10/2015, 14MA01110, Inédit au recueil Lebon

CETAT24-01-03-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie.

Spiritualités Orientales (Bouddhisme, Hindouisme)

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 20 janvier 2015, 13-83.301, Inédit

[...] implanté sur le site du château à l'initiative de l'Opus Dei, prélature personnelle de l'église catholique, dont les membres-numéraires, surnuméraires et numéraires auxiliaires ayant prononcé des voeux d'obéissance [...]

Spiritualités Orientales (Bouddhisme, Hindouisme)

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 décembre 2014, 14-81.052, Inédit

[...] Roméo A...intitulé « Les gourous de l'apocalypse », diffusé sur canal + courant décembre 2012 qui a visé expressément les propos poursuivis et indiqué la qualification retenue pour chacun d'eux, ne laissant [...] X... dit Y... étant désigné comme le gourou de la secte, fasciné par l'idéologie nazie et la personne d'Adolf Hitler ; que, par ordonnance du 20 juin 2013, le juge d'instruction a dit n'y avoir lieu à [...]

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