Décisions et textes relatifs à Spiritualités Orientales (Bouddhisme, Hindouisme).
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La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette affaire concerne une partie civile ayant porté plainte à propos de dons consentis à un ashram. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne les héritiers d'un homme mis en cause, après son décès, dans un ouvrage écrit par un psychiatre expert judiciaire et publié en 1999. La Cour de cassation statue sur ce litige, arrêt publié au bulletin.
Cette affaire concerne un litige civil dans lequel était invoquée l'emprise exercée par une personne sur une autre. Le tribunal de grande instance de Paris statue sur ces demandes.
Cette affaire concerne un homme poursuivi en lien avec l'exercice de la médecine, ses détracteurs le présentant comme un gourou et son mouvement comme une secte, dans un contexte de pratiques alimentaires. La Cour de cassation statue sur le pourvoi.
Cette affaire concerne une jeune femme conduite à l'hôpital, dans un contexte de consommation de produits diététiques et d'ascendant exercé par un homme désigné comme gourou, des faits de nature sexuelle étant en cause. La chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence statue sur cette procédure.
Cette affaire concerne un article de presse ayant eu accès à des documents internes d'une organisation qualifiée de sectaire, et le programme qu'elle présentait. La Cour de cassation statue sur le pourvoi.
Cette affaire concerne un prêtre poursuivi pour des faits qualifiés par le code pénal, commis sur des jeunes gens dans un contexte de sujétion et de pratiques d'exorcisme, une association de défense des familles et de l'individu étant partie à la procédure. La Cour de cassation statue sur le pourvoi.
Cette affaire concerne des poursuites dans lesquelles était discuté le caractère sectaire d'un mouvement et le recrutement clandestin d'adeptes. La Cour de cassation statue sur le pourvoi.
Cette affaire concerne des poursuites impliquant de jeunes personnes, dans un contexte de pratiques présentées comme spirituelles et de privation de liberté. La Cour de cassation statue sur le pourvoi.
Cette affaire concerne la bonne foi d'un journaliste ayant écrit sur un mouvement, le prosélytisme et la qualification de secte étant discutés. La Cour de cassation statue sur le pourvoi.
Cette affaire concerne un article publié par un hebdomadaire au sujet des sectes, mettant en cause une personne à laquelle aucun fait précis n'était reproché. La Cour de cassation statue sur ce litige, arrêt publié au bulletin.
Cette affaire ancienne concerne des oppositions à un mariage, dans un contexte où l'appartenance à une secte était invoquée. La Cour de cassation statue sur le pourvoi.