Décisions et textes relatifs à Islamisme et Dérives radicalisées.
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[...] Elles veillent à interdire le jeu aux mineurs et à prévenir le jeu excessif ou pathologique, les activités frauduleuses ou criminelles ainsi que le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...] l'évaluation de l'efficacité des mesures prises par les entreprises de jeux à objets numériques monétisables pour protéger les joueurs et pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]
[...] L'autorité peut utiliser ces données afin de rechercher et d'identifier tout fait commis par un joueur susceptible de constituer une fraude ou de relever du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme [...] au chapitre II du titre VI du livre V du code monétaire et financier et par les dispositions européennes directement applicables en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...]
[...]contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, des nécessités de la sécurité publique[...]
[...] au droit des marchés financiers, au droit bancaire, au droit des assurances, au droit national des investissements étrangers et au droit de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...]
[...]contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, des nécessités de la sécurité publique[...]
[...] [J] « d'islamiste » vise l'intéressé, non pas à raison de son appartenance à la religion musulmane, mais du fait allégué de son adhésion et de sa participation supposées à l'islamisme radical, de sorte [...]
CETAT095-04-01-01-02-02 - CRIMES DE GUERRE [RJ1] – 1) APPRÉCIATION – BUT INVOQUÉ PAR CELUI QUI LES COMMET – INCIDENCE – ABSENCE – 2) ILLUSTRATION – ACTIVITÉS DE RENSEIGNEMENT AYANT CONDUIT À L’ARRESTATION, À LA TORTURE ET À L’EXÉCUTION DE CIVILS PENDANT LES GUERRES DE TCHÉTCHÉNIE – APPLICATION DE LA CLAUSE D’EXCLUSION [RJ2].
[...]derniers jours de plusieurs agressions à caractère islamiste, en France et à l'étranger, dans un contexte où[...]
[...] l'administration d'apporter un commencement de preuve quant aux relations de l'intéressé avec des personnes ayant commis des infractions pénales de droit commun mais également liées à la mouvance islamiste [...]
[...] dispositions de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme [...]
[...] dispositions de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme [...]
[...] A..., lui-même originaire de Nice, connu pour son prosélytisme en faveur du jihad armé par la réalisation de vidéos de propagande ayant eu un fort impact sur les jeunes et dont le groupe armé a été affilié [...]