Islamisme et Dérives radicalisées

[...] B... éloigné des individus appartenant à la mouvance djihadiste radicale implantés dans la région de Nice avec lesquels il est resté en contact tout en permettant à son épouse et à ses enfants de lui rendre [...]

[...] Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme [...] dernier en trilogue (27), qui introduit un mécanisme renforcé de signalement des irrégularités et institue une nouvelle autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]

[...] Marc BARAN, directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions [...] Jean-Christophe CABOTTE, adjoint au directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. [...]

[...] Délégations au sein de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...]

[...] Stéphane MAHIEU, responsable du pôle d'analyse, de stratégie et de coopération à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, à l'effet de signer au nom [...]

[...] surveillance fondée sur une approche par les risques : ce contrôle LBC-FT vise en priorité les professionnels considérés comme les plus exposés aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme [...] les principes de courtoisie et de respect mutuel ; - adéquation : le contrôle LBC-FT s'effectue sur site ou hors site selon le degré d'exposition aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme [...]

[...] la mise en œuvre d'un contrôle LBC-FT empêchant le comité LBC-FT d'apprécier le respect par le professionnel de ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]

Annexe > Titre IV : BIS CONTRÔLE RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME > Chapitre Ier : PRINCIPES ET DÉFINITIONS

[...] contrôles de qualité organisés par les conseils régionaux ou la commission nationale d'inscription au bénéfice des personnes faiblement exposées aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme [...]

Annexe > Titre IV : BIS CONTRÔLE RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME > Chapitre IV : COORDINATION DU CONTRÔLE DE LBC-FT ET DU CONTRÔLE DE QUALITÉ

[...] surveillance fondée sur une approche par les risques : ce contrôle LBC-FT vise en priorité les professionnels considérés comme les plus exposés aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme [...] les principes de courtoisie et de respect mutuel ; - adéquation : le contrôle LBC-FT s'effectue sur site ou hors site selon le degré d'exposition aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme [...]

[...] la mise en œuvre d'un contrôle LBC-FT empêchant le comité LBC-FT d'apprécier le respect par le professionnel de ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]

[...] contrôles de qualité organisés par les conseils régionaux ou la commission nationale d'inscription au bénéfice des personnes faiblement exposées aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme [...]

Cassation criminelle - TERRORISME - Lois et règlements - Application dans l'espace - Crimes et délits commis à l'étranger - Résidence habituelle de l'auteur en France - Appréciation - Moment de la fixation de la résidence habituelle - Indifférence

[...] Le commissaire de justice veille au respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme qui lui incombent conformément aux textes en vigueur. [...]

[...] Le commissaire de justice veille au respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme qui lui incombent conformément aux textes en vigueur. [...]

[...] secret de l'activité de conseil, en précisant que ce secret n'est pas opposable aux mesures d'enquête ou d'instruction lorsque la procédure est relative aux (...) délits de fraude fiscale, de financement du terrorisme [...] procédure pénale que le législateur a rendu le secret professionnel du conseil inopposable aux mesures d'enquête ou d'instruction lorsque la procédure est relative aux délits de fraude fiscale, de financement du terrorisme [...]

[...] Obligations déclaratives en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. [...] qu'elle est liée au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme. [...]

[...] Obligations déclaratives en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. [...] qu'elle est liée au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme. [...]

[...] participé à un événement organisé au mois de février 2010 par l'association culturelle de bienfaisance de Nîmes, d'obédience Habachi, confrérie sunnite prônant un islam fondamentaliste, pratiquant un prosélytisme [...] radicalisation de la maison d'arrêt de Fresnes en date du 29 octobre 2019, indiquant, en particulier, que son comportement " ne démontre pas d'ancrage dans une idéologie violente, ni de risque de prosélytisme [...]