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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Santé et PNCAVT

Jurisprudence liée à l'exercice illégal de la médecine et aux dérives thérapeutiques.

2290 articles disponibles

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✕ Santé et PNCAVT

Décision n° 2021-43 du 18 octobre 2021 modifiant la décision n° 2021-09 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément de la fondation Ecole française orthopédie et massage Boris Dolto (EFOM Boris Dolto) pour dispenser une formation en ostéopathie

[...]préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe ; Vu l'arrêté du 1er juin 2021 portant nomination[...]

Santé et PNCAVT
19/10/2021 Lire →

CAA de PARIS, 2ème chambre, 13/10/2021, 20PA03540, Inédit au recueil Lebon

[...] relevait de la formation professionnelle ; - l'activité relève de la formation professionnelle, dans la mesure où elle permet de former des personnes exerçant la profession organisée et reconnue de naturopathe [...]

Santé et PNCAVT
13/10/2021 Lire →

CAA de PARIS, 2ème chambre, 13/10/2021, 20PA03535, Inédit au recueil Lebon

[...] relevait de la formation professionnelle ; - l'activité relève de la formation professionnelle, dans la mesure où elle permet de former des personnes exerçant la profession organisée et reconnue de naturopathe [...]

Santé et PNCAVT
13/10/2021 Lire →

Décret n° 2021-1284 du 1er octobre 2021 modifiant le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie

[...]l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ; Vu le décret n° 2018-90 du 13 février 2018[...]

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03/10/2021 En vigueur Lire →

Arrêté du 1er octobre 2021 relatif au report pour l'année 2021 de la date de rentrée pour certains établissements de formation en ostéopathie

[...]formation en ostéopathie ; Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie, Arrêtent[...]

Santé et PNCAVT
02/10/2021 Lire →

Conseil d'État, , 30/09/2021, 456504, Inédit au recueil Lebon

[...] .) ; / b) Du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur(...) ; / c) Du titre de psychothérapeute (...) ; / 4° Les étudiants ou élèves des établissements préparant à l'exercice des professions mentionnées aux [...]

Santé et PNCAVT
30/09/2021 Lire →

Conseil d'État, Juge des référés, 27/09/2021, 456571, Inédit au recueil Lebon

[...] .) ; / b) Du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur(...) ; / c) Du titre de psychothérapeute(...) ; / 4° Les étudiants ou élèves des établissements préparant à l'exercice des professions mentionnées aux [...]

Santé et PNCAVT
27/09/2021 Lire →

Conseil d'État, , 24/09/2021, 456543, Inédit au recueil Lebon

[...] .) ; / b) Du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur (...) ; / c) Du titre de psychothérapeute(...) ; / 4° Les étudiants ou élèves des établissements préparant à l'exercice des professions mentionnées aux [...]

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24/09/2021 Lire →

Arrêté du 24 août 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage — Annexe II

[...] RNCP34016 TITRE-RESPONSABLE TECHNIQUE DE SITES IMMOBILIERS (CEFLU) 9 500,00 € RNCP34017 TITRE-RESPONSABLE D'ACTIVITÉ BANCAIRE (CTRE DE FORMATION DE LA PROFESS BANCAIRE) 6 000,00 € RNCP34018 TITRE-OSTÉOPATHE [...] (INST FORMATION OSTEOPATHIE GD AVIGNON) 8 167,00 € RNCP34259 TITRE-ZINGUEUR-FERBLANTIER (CTM) (ASSEMBLEE PERMANENTE CHAMBRES DE METIERS ET DE L ARTISANAT) 6 500,00 € RNCP34260 TITRE-OSTÉOPATHE (INSTITUT [...]

[...] RNCP34016 TITRE-RESPONSABLE TECHNIQUE DE SITES IMMOBILIERS (CEFLU) 9 500,00 € RNCP34017 TITRE-RESPONSABLE D'ACTIVITÉ BANCAIRE (CTRE DE FORMATION DE LA PROFESS BANCAIRE) 6 000,00 € RNCP34018 TITRE-OSTÉOPATHE [...] (INST FORMATION OSTEOPATHIE GD AVIGNON) 8 167,00 € RNCP34259 TITRE-ZINGUEUR-FERBLANTIER (CTM) (ASSEMBLEE PERMANENTE CHAMBRES DE METIERS ET DE L ARTISANAT) 6 500,00 € RNCP34260 TITRE-OSTÉOPATHE (INSTITUT [...]

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19/09/2021 Modifié Lire →

Annexe II

[...] RNCP34016 TITRE-RESPONSABLE TECHNIQUE DE SITES IMMOBILIERS (CEFLU) 9 500,00 € RNCP34017 TITRE-RESPONSABLE D'ACTIVITÉ BANCAIRE (CTRE DE FORMATION DE LA PROFESS BANCAIRE) 6 000,00 € RNCP34018 TITRE-OSTÉOPATHE [...] (INST FORMATION OSTEOPATHIE GD AVIGNON) 8 167,00 € RNCP34259 TITRE-ZINGUEUR-FERBLANTIER (CTM) (ASSEMBLEE PERMANENTE CHAMBRES DE METIERS ET DE L ARTISANAT) 6 500,00 € RNCP34260 TITRE-OSTÉOPATHE (INSTITUT [...]

[...] RNCP34016 TITRE-RESPONSABLE TECHNIQUE DE SITES IMMOBILIERS (CEFLU) 9 500,00 € RNCP34017 TITRE-RESPONSABLE D'ACTIVITÉ BANCAIRE (CTRE DE FORMATION DE LA PROFESS BANCAIRE) 6 000,00 € RNCP34018 TITRE-OSTÉOPATHE [...] (INST FORMATION OSTEOPATHIE GD AVIGNON) 8 167,00 € RNCP34259 TITRE-ZINGUEUR-FERBLANTIER (CTM) (ASSEMBLEE PERMANENTE CHAMBRES DE METIERS ET DE L ARTISANAT) 6 500,00 € RNCP34260 TITRE-OSTÉOPATHE (INSTITUT [...]

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19/09/2021 En vigueur Lire →

Arrêté du 13 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 aout 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage — Annexe

[...] TITRE-ASSISTANT JURIDIQUE : OPTION JUDICIAIRE/ JURIDIQUE (ASSOCIATION PARITAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LA BRANCHE DU PERSONNEL DES CABINETS D'AVOCATS) 7 858 € RNCP35140 TITRE-RÉFLEXOLOGUE [...]

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18/09/2021 Lire →

Décision n° 2021-25 du 20 août 2021 modifiant la décision n° 2021-04 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément et augmentation de la capacité d'accueil du Collège Ostéopathique de Bordeaux (COB Bordeaux) pour dispenser une formation en ostéopat

[...]préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe ; Vu l'arrêté du 1er juin 2021 portant nomination[...]

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25/08/2021 Lire →