Santé et PNCAVT

CETAT60-02-01-01-02-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute médicale : actes médicaux. Existence d'une faute médicale de nature à engager la responsabilité du service public. Exécution du traitement ou de l'opération.

CETAT60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité sans faute. Actes médicaux.

CETAT55-04-01-01 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. DISCIPLINE PROFESSIONNELLE. PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS ORDINALES. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - ORDRE DES MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES - PERSONNES AYANT QUALITÉ POUR INTRODUIRE UNE ACTION DISCIPLINAIRE (1° DE L'ART. R. 4126-1 DU CSP) [RJ1] - ESPÈCE - EXCLUSION - REQUÉRANT INVOQUANT, SANS L'ÉTAYER SUFFISAMMENT, L'EMPRISE DU PRATICIEN SUR SON EX-COMPAGNE, AINSI QU'UN CONFLIT D'ORDRE PRIVÉ.

[...] d'industrie de région Paris-Ile-de-France 5 ans 7 326 Manager option retail ou wholesale C3 Institute 3 ans 7 312p Médiateur et consultant en management de crise Institut catholique de Paris 2 ans 7 315 Ostéopathe [...] ENSO - Ecole supérieure d'ostéopathie 5 ans 7 331 Ostéopathe Ostéopathie F.I 5 ans 7 331 Chargé de développement d'activités touristiques Ecole française d'hôtesses et de tourisme - EFHT 3 ans 6 334m [...]

CETAT68-03-025-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer. Motifs.

[...] . : 1° contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 15 décembre 2011, qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs d'exercice illégal de la médecine [...] code rural, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; 2° contre l'arrêt de la même cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2019, qui, pour exercice illégal de la médecine [...]

[...] et un enseignant-chercheur en lien avec une des matières enseignées). x x 16 Les trois déclarations sur l'honneur des trois membres susvisés (médecin, ostéopathe, enseignant-chercheur) sur l'exclusivité [...] . x x 63 Les deux dernières enquêtes d'insertion professionnelle des étudiants menées à 18 et 30 mois suivant l'obtention du diplôme d'ostéopathe (questionnaires d'enquête et bilans). [...]

[...] et un enseignant-chercheur en lien avec une des matières enseignées). x x 16 Les trois déclarations sur l'honneur des trois membres susvisés (médecin, ostéopathe, enseignant-chercheur) sur l'exclusivité [...] . x x 63 Les deux dernières enquêtes d'insertion professionnelle des étudiants menées à 18 et 30 mois suivant l'obtention du diplôme d'ostéopathe (questionnaires d'enquête et bilans). [...]

[...] et un enseignant-chercheur en lien avec une des matières enseignées). x x 16 Les trois déclarations sur l'honneur des trois membres susvisés (médecin, ostéopathe, enseignant-chercheur) sur l'exclusivité [...] . x x 63 Les deux dernières enquêtes d'insertion professionnelle des étudiants menées à 18 et 30 mois suivant l'obtention du diplôme d'ostéopathe (questionnaires d'enquête et bilans). [...]

[...]mars 2007 modifié relatif à la formation des ostéopathes ; Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014[...]

[...] et un enseignant-chercheur en lien avec une des matières enseignées). x x 16 Les trois déclarations sur l'honneur des trois membres susvisés (médecin, ostéopathe, enseignant-chercheur) sur l'exclusivité [...] . x x 63 Les deux dernières enquêtes d'insertion professionnelle des étudiants menées à 18 et 30 mois suivant l'obtention du diplôme d'ostéopathe (questionnaires d'enquête et bilans). [...]

[...] et un enseignant-chercheur en lien avec une des matières enseignées). x x 16 Les trois déclarations sur l'honneur des trois membres susvisés (médecin, ostéopathe, enseignant-chercheur) sur l'exclusivité [...] . x x 63 Les deux dernières enquêtes d'insertion professionnelle des étudiants menées à 18 et 30 mois suivant l'obtention du diplôme d'ostéopathe (questionnaires d'enquête et bilans). [...]

[...] et un enseignant-chercheur en lien avec une des matières enseignées). x x 16 Les trois déclarations sur l'honneur des trois membres susvisés (médecin, ostéopathe, enseignant-chercheur) sur l'exclusivité [...] . x x 63 Les deux dernières enquêtes d'insertion professionnelle des étudiants menées à 18 et 30 mois suivant l'obtention du diplôme d'ostéopathe (questionnaires d'enquête et bilans). [...]

[...]mars 2007 modifié relatif à la formation des ostéopathes ; Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014[...]

CETAT60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation.

[...] de celui qui a reçu le paiement indu, soit contre celui pour le compte duquel il a été reçu ; qu'en imposant à Mme H... de restituer la somme qu'elle avait versée à tort à la Chambre nationale des ostéopathes [...] ALORS subsidiairement QU'à supposer que Mme H... ait commis une faute au préjudice de la Caisse de solidarité des praticiens de la santé durable, en reversant à la Chambre nationale des ostéopathes, la [...]

[...] CEESO Lyon 3 ans 7 331 Ostéopathe Centre européen enseignement supérieur de l'ostéopathie 5 ans 7 331 Psychologue du travail Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) 3 ans 7 315r Réalisateur [...] animalier Syndicat des formations en ostéopathie animale exclusive (SFOAE) 1 an 6 212t Ostéopathe pour animaux European school of animal osteopathy France 3 ans 6 212t Photographe REGESEE 5 ans 6 134f [...]

CETAT68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.