Santé et PNCAVT

Cette affaire concerne la condamnation de trois personnes pour exercice illégal de la pharmacie. Ils commercialisaient des produits présentés sous forme de gélules avec des notices suggérant des effets thérapeutiques (amélioration du bien-être, de la mémoire, du tonus) sans être des médicaments autorisés. La Cour de Cassation statue sur le pourvoi du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens relatif à la qualification de ces produits.

Cette affaire concerne le pourvoi en cassation d'un homme poursuivi pour exercice illégal de la médecine, escroqueries et fraudes à la sécurité sociale. La Cour de Cassation rejette son pourvoi en constatant que l'intéressé avait été régulièrement convoqué à une audience antérieure à celle qu'il invoque, et qu'il ne s'y était pas présenté.

Cette affaire concerne la condamnation d'un individu pour exercice illégal de la pharmacie et vente de denrées falsifiées. Il commercialisait du kava-kava présenté sous forme de gouttes dans un emballage ressemblant à celui d'un médicament, en affirmant des propriétés curatives contre l'anxiété, le stress et la dépression, alors qu'il n'était pas pharmacien.

Cette affaire concerne la condamnation en appel d'un homme pour exercice illégal de la médecine entre septembre et décembre 2002. Le tribunal a reconnu la culpabilité et condamné le prévenu à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'au versement de dommages-intérêts à une victime (152,85 euros pour préjudice matériel et 200 euros pour préjudice moral).

Cette décision de Cour de cassation porte sur l'exercice illégal de la pharmacie. Elle examine la recevabilité de la constitution de partie civile du Conseil national de l'ordre des pharmaciens contre plusieurs prévenus poursuivis pour cette infraction, soulevant des questions de procédure pénale et de qualité pour agir.

Cette affaire concerne un homme condamné pour exercice illégal de la médecine, abus de faiblesse, escroquerie et falsification de chèques. Il avait extorqué des fonds importants à des personnes vulnérables en les trompant sur sa capacité à les rembourser, en utilisant des garanties fictives et des chèques post-datés sans provision.

Cette affaire concerne la condamnation d'un chirurgien-dentiste pour exercice illégal de la médecine. Il diagnostiquait systématiquement des dysfonctionnements temporo-mandibulaires chez ses patients, en dehors de sa compétence dentaire, sans avis médical, et établissait des liens erronés entre cette dysfonction et diverses pathologies, mettant ainsi en danger la santé des patients.

Cette affaire concerne un praticien non diplômé (Curtis Duy X...) poursuivi pour exercice illégal de la médecine après avoir pratiqué des soins énergétiques fondés sur l'ouverture de « chakras ». La Cour de cassation casse la condamnation en estimant que dispenser un enseignement sur une thérapie énergétique, même avec applications pratiques, ne constitue pas nécessairement l'établissement de diagnostic et l'administration de soins au sens pénal.

Cette affaire concerne la condamnation de Chantal Y. pour exercice illégal de la pharmacie. Elle commercialisait des gélules présentées comme des compléments minéralisés basés sur des analyses de cheveux prétendument effectuées par un laboratoire d'analyses médicales autorisé, alors que le laboratoire Serom fonctionnait sans autorisation. La Cour de Cassation examine la recevabilité du pourvoi du Conseil national de l'ordre des pharmaciens contre l'arrêt de relaxe de Patrick X. sur le chef de fonctionnement sans autorisation.

Cette décision de la Cour de cassation concerne un ostéopathe poursuivi pour exercice illégal de la médecine. Le tribunal a rejeté son bénéfice de l'amnistie car il ne possédait pas les agréments et autorisations légalement requis pour exercer l'ostéopathie, bien qu'il soit titulaire d'un diplôme d'ostéopathe.

Un homme exerçait illégalement la médecine en formulant des diagnostics fantaisistes (malformations, maladies graves) et en prescrivant des traitements à des patients, sans être médecin. La Cour de cassation confirme sa condamnation pour avoir posé un danger grave pour la santé publique en substituant ses prétendus diagnostics aux soins médicaux réels.

Cette affaire concerne un escroc qui se présentait sous un faux nom et prétendait posséder des pouvoirs de guérison et de divination (désenvoûtement, exorcisme) pour traiter des maladies ou des malheurs. Il utilisait une mise en scène élaborée dans une chapelle remplie d'objets religieux et ésotériques, faisait peur à ses clients lors de la première séance, puis leur extorquait des sommes importantes (13 000 à 30 000 francs) en les menaçant de magie noire s'ils refusaient de continuer. La Cour de cassation a confirmé sa condamnation pour escroquerie, exercice illégal de la médecine et de la pharmacie.