Décès survenus sous emprise : suicides induits par manipulation psychologique, morts par refus de soins ritualisé, accidents lors de pratiques dangereuses imposées. Jurisprudence sur la responsabilité pénale des dirigeants.
284 articles disponibles
suicide sectaire
mort sous emprise
refus de soins religieux
décès communautaire
homicide involontaire emprise
provocation au suicide
mise en danger de la vie d'autrui
[...] l'arrêt n° 504 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 2 décembre 2009, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de publicité mensongère, tromperie aggravée, mise en danger de la vie d'autrui [...]
[...] l'arrêt n° 502 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 2 décembre 2009, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de publicité mensongère, tromperie aggravée, mise en danger de la vie d'autrui [...]
[...] l'arrêt n° 503 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 2 décembre 2009, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de publicité mensongère, tromperie aggravée, mise en danger de la vie d'autrui [...]
[...] l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 15 octobre 2009, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux et usage, abus de confiance, vol, recel, mise en danger de la vie d'autrui [...]
[...] infraction prévue et sanctionnée par l'article L. 481-4 du code de l'urbanisme, homicide involontaire, infraction prévue et réprimée par les articles 221-6 et suivants du code pénal et mise en danger de la vie d'autrui [...]
Cassation criminelle - MISE EN DANGER DE LA PERSONNE - Risques causés à autrui - Eléments constitutifs - Violation délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence - Obligation particulière de sécurité ou de prudence - Cas
[...] X, auprès du directeur de l'établissement, qui en a lui-même informé le procureur de la République dans un courrier du 29 avril 2004 et si une plainte auprès de la gendarmerie pour mise en danger de la vie d'autrui [...]
[...] Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 1er avril 2009, qui, pour publicité mensongère, tromperie, mise en danger de la vie d'autrui, blessures involontaires [...] caractériser un risque immédiat de mort ou de blessures, élément constitutif propre à l'infraction et qui fait défaut en l'espèce " ; Attendu que, pour déclarer Michel X... coupable de mise en danger de la vie d'autrui [...]
[...] volontaire, n'a pas, eu égard à la nature des fonctions assurées par l'intéressé et au caractère répété de ces manquements aux obligations professionnelles susceptibles d'entraîner la mise en danger de la vie d'autrui [...]
[...] Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 20 octobre 2009, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de publicité mensongère, tromperie, mise en danger de la vie d'autrui [...]
[...] involontaire à la vie (art. 221-6-1) ; - atteinte à l'intégrité physique ou psychique de la personne (art. 222-9 à 222-13, 222-14 (3° et 4°), 222-19-1 et 222-20-1, 222-2 à 222-33) ; - mise en danger de la vie d'autrui [...]
[...] Matthieu, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 2008, qui, pour mise en danger de la vie d'autrui, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement, six [...] préliminaire et des articles 412, 503-1, 591, 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel, statuant par un arrêt contradictoire à signifier, a déclaré Matthieu X... coupable de mise en danger de la vie d'autrui [...]