Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 04/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →

Chapitre Ier : De la compétence des juridictions françaises New

[...] Pour l'application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, ouverte à la signature à New York le 10 janvier 2000, peut être poursuivie et jugée dans les conditions [...]

[...] Pour l'application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, ouverte à la signature à New York le 10 janvier 2000, peut être poursuivie et jugée dans les conditions [...]

Islamisme et Dérives radicalisées
04/06/2026 En vigueur Lire →

Code des impositions sur les biens et services — Paragraphe 3 : Santé New

[...] partie du code de la santé publique , celles résultant de ces dispositions ; 2° Pour la personne ne relevant pas du 1°, celles autorisant à faire usage de l'un des titres suivants : a) Le titre d'ostéopathe [...]

Santé et PNCAVT
04/06/2026 Vigueur différée Lire →

Paragraphe 3 : Santé New

[...] la santé publique , celles résultant de ces dispositions ; 2° Pour la personne ne relevant pas du 1°, celles autorisant à faire usage de l'un des titres suivants : a) Le titre d'ostéopathe ou de chiropracteur [...]

Santé et PNCAVT
04/06/2026 En vigueur Lire →

Décret du 3 juin 2026 portant dissolution du groupement de fait « Patria Albiges » New

[...] « mouvement de jeunesse identitaire Albigeois » se donnant pour objectif « d'alerter la population sur l'actualité et les phénomènes de société que sont l'immigration, l'insécurité, le wokisme ou l'islamisme [...]

Islamisme et Dérives radicalisées
03/06/2026 Lire →

Arrêté du 2 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 d New

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel
02/06/2026 Lire →

Arrêté du 2 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du New

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel
02/06/2026 Lire →

Arrêté du 29 mai 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel
29/05/2026 Lire →

Arrêté du 29 mai 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de f

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel
29/05/2026 Lire →

Arrêté du 29 mai 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 déc

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel
29/05/2026 Lire →

Arrêté du 29 mai 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel
29/05/2026 Lire →

Arrêté du 29 mai 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de finance

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel
29/05/2026 Lire →

Arrêté du 29 mai 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'arti

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel
29/05/2026 Lire →