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[...] démocratie A 10 h 30 (Salle A213 - 2 e étage Est) 1° Audition de Mme Patricia Mirallès, présidente ès-qualités de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes [...] mai 2026 A 10 h 30 (Salle A213 - 2 e étage Est) 1° Audition de Mme Patricia Mirallès, présidente ès-qualités de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes [...]
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[...] 10 h 30 (Salle A213 - 2 e étage Est) Captation 1° Audition de Mme Patricia Mirallès, présidente ès-qualités de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes [...] 10 h 30 (Salle A213 - 2 e étage Est) Captation 1° Audition de Mme Patricia Mirallès, présidente ès-qualités de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes [...]
[...]citoyenne du numérique instaurée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l'espace[...]
[...] Pour le SPA : au minimum 3 équipements parmi : jacuzzi, hammam, sauna, lit de spa (à eau, massage électrique, chromothérapie,...), cabine de luminothérapie, cabine d'aromathérapie, bain nordique, tisanerie [...]
[...] au droit des marchés financiers, au droit bancaire, au droit des assurances, au droit national des investissements étrangers et au droit de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...]
[...] B... soutient qu'il a déposé une requête devant le juge d'application des peines pour obtenir la levée de l'interdiction de contact avec son ancienne compagne, il ne l'établit pas. [...]
[...] B..., ressortissant roumain né en 1988, a été interpelé le 3 mai 2024 à Haguenau et placé en garde à vue pour des faits d'abus de faiblesse et de travail dissimulé. [...] En l'espèce, il ressort des pièces du dossier, notamment du procès-verbal d'audition par les services de police établi le 3 mai 2024, que le requérant a été placé en garde à vue pour des faits d'abus de faiblesse [...]
