Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 04/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →

Arrêté du 13 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

[...] Michel CAILLAUD ; 2° Au titre du culte évangélique : Mme Salomé KUHM, membre titulaire, en remplacement de M. Marc DERŒUX. M. Thierry MBASSY, membre suppléant, en remplacement de Mme Salomé KUHM. [...]

Mouvements Évangéliques

CAA de NANCY, 5ème chambre, 12/05/2026, 25NC00799, Inédit au recueil Lebon

[...] A... a permis de retrouver notamment des images de propagande islamiste, des photographies et vidéos de cadavres ainsi que des méthodes de fabrication d'armes et explosifs. [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 mai 2026, 25-80.177, Inédit

[...] cassation est en mesure de s'assurer que la cour d'appel a exactement relevé que les propos, qui imputent à l'association, partie civile, et à son président une proximité avec une organisation prônant l'islamisme [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Liste des organismes contre lesquels la lutte est obligatoire, de façon permanente, sur tout le territoire.

[...] Cercospora fijensis (cerc osporiose noire du bananier) ; Pratylenchus goodeyi (nématode du bananier) ; Ralstonia solanacearum race II (maladie de Moko) ; Rhizoctonia theobromae (maladie du balai de sorcière [...] San José) ; Ralstonia solanacearum race II (maladie de Moko sur musacées et zingiberacées) ; Recilia mica (cicadelle responsable du blast des palmiers) ; Rhizoctonia theobromae (maladie du balai de sorcière [...]

Occultisme et Paranormal

Documents et publications

[...] propositions de loi Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 mai 2026, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre l'entrisme islamiste [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

CAA de NANTES, Juge unique, 07/05/2026, 26NT00951, Inédit au recueil Lebon

[...] la situation de l'intéressé avec le maintien de sa protection et mentionnant qu'il s'est fait connaitre pour ses liens à partir de 2021 avec des individus connus pour leur adhésion à une idéologie islamiste [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Arrêté du 6 mai 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel

Arrêté du 6 mai 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 d

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel

Arrêté du 5 mai 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel

Arrêté du 5 mai 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel

Arrêté du 5 mai 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel

Arrêté du 5 mai 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financem

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel