[...] prudentiel et de résolution (ACPR) et présentées à la CNIL dans le cadre de leurs travaux relatifs à la mutualisation de données bancaires pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]
[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]
[...] Michel Masset) Examen du rapport de Mme Agnès Canayer et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 455 (2025-2026) visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France, présentée [...]
[...] état de ses convictions dans l'exercice de ses missions, notamment en s'abstenant de manifester ses opinions religieuses, et de se servir de son appartenance à l'AMF à des fins de propagande ou de prosélytisme [...]
[...] II de l'annexe A de l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé est ainsi modifié : a) Après le dix-huitième alinéa du 1, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Rhizoctonia theobromae (maladie du balai de sorcière [...] du manioc) ; » b) Après le cinquantième alinéa du i) du 2, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Rhizoctonia theobromae (maladie du balai de sorcière du manioc) ; ». [...]
[...] prudentiel et de résolution (ACPR) et présentées à la CNIL dans le cadre de leurs travaux relatifs à la mutualisation de données bancaires pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]
[...] Il en ressort également que " le soutien régional à une radio associative exclut de sa part toute forme de prosélytisme philosophique, politique ou religieux, et tout propos discriminatoire ou xénophobe [...] En se bornant à soutenir que le prosélytisme qui lui est reproché n'est pas fondé alors qu'elle n'a pas apporté d'élément d'explication suffisamment précis au président de la région Hauts-de-France sur [...]
[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, F. Guiraud[...]
[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]
[...] Ces formations ont également pour objectif d'aider à reconnaître les opérations susceptibles d'être liées au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme. [...] respect de l'obligation de formation, de l'adéquation de la fréquence et du contenu des formations aux fonctions ou activités exercées, ainsi qu'aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme [...]
[...] -2138 » et les mots : « et agréé par l'arrêté du 23 novembre 2015 » sont remplacés par les mots : « , les experts-comptables contrôleurs de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...] instituée par le règlement (UE) 2024/1620 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 instituant l'Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]
[...]contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et leurs autorités de supervision, et[...]
[...]fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ; Vu la directive (UE) 2024/1640 du Parlement[...]
[...] réunies : « - le candidat acquéreur est situé, soit dans un pays tiers figurant sur la liste des pays tiers à haut risque dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...] l'article 29 du règlement (UE) 2024/1624 du Parlement et du Conseil du 31 mai 2024 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme [...]
[...] fonction des risques identifiés, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut recueillir les informations pertinentes relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...] L'Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme instituée par ce même règlement décide d'accorder ou non un tel accès. » ; 2° Au II : a) Au premier alinéa : - après [...]
[...] prudentiels que ces établissements ont réalisés ; « 7° Le nombre, l'objet et les principales conclusions des contrôles réalisés en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...]
[...]contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010[...]
[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]
