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[...]prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Il élargit en outre les champs respectifs[...]
[...] Michel Masset) Examen du rapport de Mme Agnès Canayer et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 455 (2025-2026) visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France, présentée [...]
[...] A... et autre soutiennent qu'elle est entachée : - d'insuffisance de motivation en ce qu'elle ne précise pas les règles méconnues par la diffusion d'un reportage télévisé sur l'activité d'un naturopathe-herboriste [...] santé publique ; - d'erreur de droit, d'inexacte qualification juridique des faits et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle retient que la publicité faite autour de l'activité d'un naturopathe-herboriste [...]
[...] Examen du rapport de Mme Agnès Canayer et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 455 (2025-2026) visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France, présentée par M. [...]
[...] français, ni que sa fille C..., née en France et scolarisée en petite section de maternelle à partir de la rentrée scolaire 2025/2026, ne pourrait pas poursuivre sa scolarité en Algérie, ni son développement personnel [...]
[...] l'article L. 169 du livre des procédures fiscales ; la procédure était prescrite ; - le service vérificateur opère une confusion entre activités occultes et illicites et une mise en examen pour abus de faiblesse [...] Dans ce cadre, le service vérificateur a mis en œuvre un droit de communication, auprès des autorités judiciaires, révélant que Mme C... avait été mise en examen pour des faits d'abus de faiblesse commis [...]
[...] Examen du rapport de Mme Agnès Canayer et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 455 (2025-2026) visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France, présentée par M. [...]
[...] procédure suivante : Par une décision n° 471719 du 31 décembre 2024, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a annulé le décret n° 2022-1768 du 30 décembre 2022 relatif à la formation continue des chiropracteurs [...] et enjoint au Premier ministre de prendre le décret d'application du quatrième alinéa de l'article 75 de la loi du 4 mars 2002 relatif à la profession de chiropracteur dans un délai de six mois à compter [...]
[...] Michel Masset) Examen du rapport de Mme Agnès Canayer et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 455 (2025-2026) visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France, présentée [...]
[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]
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