Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 05/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →

Arrêté du 13 avril 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publiqu

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel
17/04/2026 Lire →

Conférence des présidents

[...] étrangères, de la défense et des forces armées : 5 minutes Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 4 mai à 15 heures - proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste [...] Gouvernement Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 6 mai à 11 heures A 16 h 30 et le soir : - éventuellement, suite de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste [...]

Islamisme et Dérives radicalisées
17/04/2026 Lire →

Arrêté du 20 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, F. Guiraud[...]

Coaching et Développement Personnel
16/04/2026 Lire →

Arrêté du 20 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, F. Guiraud[...]

Coaching et Développement Personnel
16/04/2026 Lire →

CAA de LYON, 6ème chambre, 16/04/2026, 25LY02982, Inédit au recueil Lebon

[...] En deuxième lieu et d'une part, aux termes de l'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 : " L'usage professionnel du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur est réservé aux personnes titulaires [...] suivantes : / (...) / 2° Proposer une formation permettant l'acquisition des connaissances et des compétences professionnelles, conformément aux dispositions réglementaires relatives à la formation des ostéopathes [...]

Santé et PNCAVT
16/04/2026 Lire →

Arrêté du 16 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, F. Guiraud[...]

Coaching et Développement Personnel
15/04/2026 Lire →

Arrêté du 25 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, nutrition » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, F. Guiraud[...]

Coaching et Développement Personnel
15/04/2026 Lire →

Arrêté du 25 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, F. Guiraud[...]

Coaching et Développement Personnel
15/04/2026 Lire →

Arrêté du 25 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, nutrition » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, F. Guiraud[...]

Coaching et Développement Personnel
15/04/2026 Lire →

Arrêté du 16 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, F. Guiraud[...]

Coaching et Développement Personnel
15/04/2026 Lire →

Arrêté du 25 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, F. Guiraud[...]

Coaching et Développement Personnel
15/04/2026 Lire →

Arrêté du 16 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, F. Guiraud[...]

Coaching et Développement Personnel
15/04/2026 Lire →