[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, F. Guiraud[...]
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[...] Les juges observent que [P] [W], qui n'a jamais consenti à la circoncision subie, s'était déjà plaint au juge aux affaires familiales des contraintes religieuses imposées par son père. 10. [...]
[...] l'Assemblée nationale a reçu, le 14 avril 2026, de Mme Anne Sicard et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à réaffirmer le principe de neutralité religieuse et à lutter contre le prosélytisme [...]
[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, F. Guiraud[...]
[...] 3 de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme [...]
[...] A..., qui fait état de sa transidentité, serait personnellement concerné par les refus de soins allégués de la part des professionnels de santé de son pays envers les personnes transgenres. [...]
[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]
[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]
[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]
[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]
[...] CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 AVRIL 2026 Mmes [A] [N] et [X] [N] ont formé des pourvois contre l'arrêt l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 3 février 2025, qui a condamné, pour abus de faiblesse [...] A la suite du signalement fait par un établissement bancaire, une enquête préliminaire a permis de mettre à jour des faits susceptibles de constituer un abus de faiblesse commis au préjudice de [K] [O] [...]
