[...] français, ni que sa fille C..., née en France et scolarisée en petite section de maternelle à partir de la rentrée scolaire 2025/2026, ne pourrait pas poursuivre sa scolarité en Algérie, ni son développement personnel [...]
[...] Examen du rapport de Mme Agnès Canayer et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 455 (2025-2026) visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France, présentée par M. [...]
[...] procédure suivante : Par une décision n° 471719 du 31 décembre 2024, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a annulé le décret n° 2022-1768 du 30 décembre 2022 relatif à la formation continue des chiropracteurs [...] et enjoint au Premier ministre de prendre le décret d'application du quatrième alinéa de l'article 75 de la loi du 4 mars 2002 relatif à la profession de chiropracteur dans un délai de six mois à compter [...]
[...] Michel Masset) Examen du rapport de Mme Agnès Canayer et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 455 (2025-2026) visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France, présentée [...]
[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]
[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]
[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]
[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]
[...] Michel Masset) ; 4° Examen du rapport de Mme Agnès Canayer et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 455 (2025-2026) visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France, présentée [...]
[...]Le Premier ministre, Vu la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique[...]
[...]notamment ses articles 121 à 124 ; Vu la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler[...]
[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]
