[...] d'atteindre les meilleurs standards dans la prévention et la lutte contre la corruption et la fraude, l'évasion et l'évitement en matière fiscale, ainsi que contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]
[...] d'atteindre les meilleurs standards dans la prévention et la lutte contre la corruption et la fraude, l'évasion et l'évitement en matière fiscale, ainsi que contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]
[...] Il est urgent de développer la formation des professionnels de santé afin que l'ignorance ne justifie pas la discrimination, et de prendre des mesures adaptées contre le refus de soin lorsque celui-ci [...] Il ne prend pas en compte la diversité des actes de transphobie, qui vont du refus de soin à l'insulte, en passant par l'irrespect du prénom d'usage et le mégenrage conscient. [...]
[...] nationale, améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée ; - Mme Agnès Canayer sur la proposition de loi n° 455 (2025-2026) visant à lutter contre l'entrisme islamiste [...]
[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]
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[...] juillet 2019 doit être réévaluée sur la base d'un taux horaire d'une aide non spécialisée de 25,45 euros, fondé sur les factures de l'association Abrapa à laquelle elle fait appel ; - ses dépenses d'hypnothérapeute [...] En premier lieu, il y a lieu de rejeter la demande de remboursement des consultations chez un hypnothérapeute ainsi que des factures d'homéopathie en l'absence d'ordonnance ou de toute autre information [...]
[...] améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée ; 2° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 455 (2025-2026) visant à lutter contre l'entrisme islamiste [...] améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée ; 2° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 455 (2025-2026) visant à lutter contre l'entrisme islamiste [...]
[...] auquel [L] [I] aurait été prétendument conduit antérieurement aux constatations qu'elle a effectuées à partir du mois d'octobre 2014, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard des articles 223-15-2 [...]
[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]
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