[...] A... a entretenu des liens avec la mouvance islamiste radicale et qu'il a été condamné, par la cour d'assises spéciale de Paris, le 15 janvier 2021, à une peine de six ans d'emprisonnement, pour avoir [...]
[...] pour des faits de rébellion, outrage et menace envers une personne dépositaire de l'autorité publique commis en 2014, après que la fouille de son véhicule ait révélé la présence d'un ouvrage sur le djihadisme [...]
[...] matériellement établi pour l'idéologie djihadiste. [...] B... n'est ainsi pas fondé à soutenir qu'aucun élément matériel ne corrobore un engagement de sa part dans l'idéologie djihadiste. 6. [...]
CETAT335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
CETAT335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]
CETAT67-02-03-02 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Lien de causalité. - Absence.
[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]
[...] Le projet de décret, pris en application des dispositions de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique et de l’article L. 1111-8 du code de la santé publique, [...] Le contexte La loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique ("loi SREN") contient diverses dispositions visant à assurer la protection des données stratégiques et sensibles [...]
[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]
[...]département autorisations d'exercice-concours coaching, P. Touzy[...]
[...]département autorisations d'exercice-concours coaching, P. Touzy[...]
[...]notamment son article L. 1111-8 ; Vu la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 modifiée visant à sécuriser et[...]
