[...] Bruno RETAILLEAU, visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale [...]
[...]1986 , notamment son article 2 ; Vu la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler[...]
[...] femmes Mardi 24 mars 2026, à 14 heures, salle 245 Dans le cadre des travaux sur la « Montée en puissance des mouvements masculinistes en France », table ronde sur la lutte contre la radicalisation masculiniste [...]
[...] fondamentaux de l'Union européenne ; - le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - la loi n° 2024-449 [...]
[...] B... a quitté la France pour rejoindre la Syrie avec deux autres individus radicalisés et a ensuite combattu dans les rangs d'un groupe djihadiste. [...]
[...] B... a en 2013 rejoint en Syrie avec sa fille âgée de 18 mois, le groupe Jahbat-Al Nosra, alors affilié à Al Qaida, dont il a adopté l'idéologie djihadiste et auquel il a apporté un soutien logistique [...]
[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]
[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]
[...] Bruno RETAILLEAU, visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale [...]
[...] 2023 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France a refusé d'enregistrer sa demande tendant à la reconnaissance sur le territoire français de son titre d'ostéopathe [...] ou d'user du titre d'ostéopathe délivrée par le directeur général de l'agence régionale de santé en application des articles 6 ou 16 du présent décret ". [...]
[...] [G] [C] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef d'abus de faiblesse. 3. [...] [C] coupable d'abus de faiblesse sur la personne de M. [U] [H], l'a condamné à la peine de seize mois d'emprisonnement délictuel et l'a condamné à payer à M. [...]
[...] A... est connu des services de police depuis 2010 en raison de ses liens avec la mouvance islamiste radicale et en particulier l'organisation terroriste " Emirats du Caucase ", en lien avec des djihadistes [...]
