[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]
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[...] A partir de cette édition, la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (ci-après « SREN ») susvisée permettant à l'ARCEP de recueillir des données environnementales [...]
[...]statistiques, notamment son article 7 bis ; Vu la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler[...]
[...] Il met en œuvre les dispositifs de formation, de coaching et d'accompagnement destiné à l'encadrement supérieur et toute action novatrice à destination des encadrants : évaluation 360°, co-développement [...] sollicitées au sein de la DPJJ en lien avec le pôle coaching du secrétariat général. [...]
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[...] mentionnées au livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique, des professions mentionnées au livre III de la même partie, ainsi que de la profession de psychologue (...), des professions d'ostéopathe [...]
[...] [N] [D] , partie intervenante, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 31 mai 2023, qui, pour abus de faiblesse, a condamné Mme [C] [O] , épouse [D], [...] Mme [C] [O] , épouse [D], déclarée coupable d'abus de faiblesse, a notamment été condamnée à la confiscation, au titre du produit de l'infraction, d'un bien immobilier saisi par le juge d'instruction, [...]
[...] directive n° 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme [...] directive n° 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme [...]
