Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 mars 2026, 25-84.498, Inédit

[...] Pour déclarer le prévenu coupable de ce chef l'arrêt attaqué énonce que celui-ci admet sa culpabilité du chef d'exercice illégal de la médecine à raison de sa suspension. 10. [...]

Santé et PNCAVT

Conseil d'État, Juge des référés, 09/03/2026, 513206, Inédit au recueil Lebon

Un étudiant niçois est placé sous contrôle administratif (MICAS) en 2026 pour avoir harcelé et menacé des étudiantes, cherché des armes sur le Dark web et adhéré à la mouvance violente et misogyne « incel » (glorifiant les tueries de masse).La décision : Le Conseil d'État rejette son recours et valide la mesure. Le juge estime que son comportement est une menace grave et relève de l'apologie du terrorisme, justifiant son interdiction de quitter Nice et son pointage quotidien à la police.> Faire un signalement pour harcèlement et propos misogyne violent sert à mettre sur surveillance des individus potentiellement dangereux. 

Masculinisme et Manosphère

Arrêté du 6 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel

Arrêté du 6 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 200

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel

Arrêté du 6 mars 2026 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel

Arrêté du 6 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'a

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel

Arrêté du 20 février 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique e

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, F. Guiraud[...]

Coaching et Développement Personnel

CAA de PARIS, 9ème chambre, 06/03/2026, 24PA04033, Inédit au recueil Lebon

[...] Enfin, en 2017, face aux difficultés rencontrées avec la directrice de l'école élémentaire Paul Langevin, il a été proposé de bénéficier d'un coaching. [...]

Coaching et Développement Personnel

Chapitre 2 : Interdiction de certains procédés de recherche de la clientèle et prohibition de certaines conventions ou ententes

[...] Il est interdit aux pharmaciens de consentir des facilités à quiconque se livre à l'exercice illégal de la pharmacie, de la médecine ou de toute autre profession de santé. [...]

[...] Il est interdit aux pharmaciens de consentir des facilités à quiconque se livre à l'exercice illégal de la pharmacie, de la médecine ou de toute autre profession de santé. [...]

[...] Le pharmacien veille à ne pas contribuer sous quelque forme que ce soit à l'exercice illégal de la pharmacie, de la biologie médicale ou de toute autre profession de santé. [...]

Santé et PNCAVT

Arrêté du 20 février 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie » en application des dispositions de l'article L. 41

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, F. Guiraud[...]

Coaching et Développement Personnel

Décret n° 2026-156 du 3 mars 2026 modifiant le code de déontologie des pharmaciens et d'autres dispositions du code de la santé publique

[...] . - Le pharmacien contribue à la lutte contre le charlatanisme. [...]

Santé et PNCAVT

Décision n° 2026-SG-11 du 2 mars 2026 portant délégations de signature de la secrétaire générale de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

[...] Marc BARAN, directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions [...] Jean-Christophe CABOTTE, adjoint au directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. [...]

[...] Délégations au sein de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...]

[...] Stéphane MAHIEU, chef du service de coordination et d'analyse à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, à l'effet de signer au nom de la secrétaire [...]

Islamisme et Dérives radicalisées