Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

CAA de PARIS, 2ème chambre, 25/02/2026, 25PA03855, Inédit au recueil Lebon

[...] la situation de violence aveugle qui y règne, de son appartenance à un clan minoritaire, ainsi que de son occidentalisation, qui l'expose particulièrement aux persécutions de la part de la milice islamiste [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Décision du 20 février 2026 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

[...] Frédéric Kaplan, administrateur de l'Etat du grade transitoire, secrétaire général de la conférence contre le financement du terrorisme « No Money For Terror », à l'effet de signer, au nom du ministre [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Conseil d'État, 4ème chambre, 20/02/2026, 509432, Inédit au recueil Lebon

[...] J... a méconnu le devoir de confraternité en publiant dans un quotidien national une tribune remettant en cause les fondements scientifiques des médecines alternatives, paraissent, en l'état de l'instruction [...]

Santé et PNCAVT

Décision n° 2026-027 du 12 février 2026 portant délégation de pouvoir pour l'émission des récépissés de déclaration préalable des offres de jeux à objets numériques monétisables

[...]notamment ses articles 35 et 37 ; Vu la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler[...]

Abus de faiblesse et Emprise mentale

Arrêté du 26 janvier 2026 portant création de la mention « hockey sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « entraînement et perfectionnement sportif » — Annexe

[...] instauré un climat de confiance et de motivation auprès des pratiquants/ compétiteurs, tant sur le plan individuel que collectif - Il a personnalisé l'accompagnement par la mobilisation de techniques de coaching [...]

Coaching et Développement Personnel

Annexe

[...] instauré un climat de confiance et de motivation auprès des pratiquants/ compétiteurs, tant sur le plan individuel que collectif - Il a personnalisé l'accompagnement par la mobilisation de techniques de coaching [...]

Coaching et Développement Personnel

Décision n° 2026-030 du 12 février 2026 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne de la société FEELING PUBLISHING

[...]contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, des nécessités de la sécurité publique[...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Arrêté du 13 février 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de finan

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel

Arrêté du 13 février 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel

Arrêté du 13 février 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de finan

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel

Arrêté du 13 février 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel

Arrêté du 13 février 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel