Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 04/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →

CAA de PARIS, 2ème chambre, 20/05/2026, 25PA00215, Inédit au recueil Lebon

[...] Mme A... exerce une activité de guérisseur-magnétiseur dans le cadre d'une entreprise individuelle. [...]

Santé et PNCAVT
20/05/2026 Lire →

Arrêté du 19 mai 2026 relatif à l'affectation, en vue de l'accomplissement d'un parcours de consolidation des compétences, de praticiens associés candidats à la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des disposition

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel
19/05/2026 Lire →

Arrêté du 19 mai 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financeme

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel
19/05/2026 Lire →

Arrêté du 19 mai 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 d

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel
19/05/2026 Lire →

Arrêté du 19 mai 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publi

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel
19/05/2026 Lire →

Arrêté du 19 mai 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, maladies métaboliques » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la sant

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel
19/05/2026 Lire →

Arrêté du 19 mai 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « PHARMACIE HOSPITALIÈRE » en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel
19/05/2026 Lire →

Arrêté du 19 mai 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel
19/05/2026 Lire →

Arrêté du 19 mai 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien au sein d'une pharmacie à usage intérieur en application des dispositions de l'article R. 5126-4 du code de la santé publique

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel
19/05/2026 Lire →

Arrêté du 19 mai 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel
19/05/2026 Lire →

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 19 mai 2026, 25-87.561, Inédit

[...] formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 23 octobre 2025, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de faiblesse [...]

Abus de faiblesse et Emprise mentale
19/05/2026 Lire →

LOI n° 2026-373 du 15 mai 2026 facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (1)

[...] Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit » ; 5° Au premier alinéa de l'article L. 4431-1, les mots : « n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]

Abus de faiblesse et Emprise mentale
15/05/2026 Lire →