[...] exceptionnel et persistant causé par les infractions poursuivies ; que seul le maintien en détention provisoire est en mesure d'assurer le respect de ces objectifs ; "1°) alors que, en matière de privation de liberté [...]

[...] Attendu que la privation de liberté s'est déroulée sans incidents ni difficultés notables en ce qui concerne les conditions de l'incarcération proprement dites. [...] Attendu qu'en l'absence de facture d'honoraires en lien direct avec la privation de liberté ou de tout autre document indiquant précisément les sommes réglées par Monsieur X... au titre des prestations [...]

[...] de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Vu les articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire et 593 du code de procédure pénale ; Attendu qu'en matière de privation de liberté [...] procédure pénale ainsi que des articles 5, § 3, et 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme ; Mais attendu qu'en statuant ainsi, sans prendre en considération la durée totale de privation de liberté [...]

[...] Par un arrêt du 6 septembre 2013, la cour d'appel l'a relaxé des faits de vol aggravé et séquestration pour lesquels il était poursuivi. [...]

[...] prévenu et des agressions subies a conduit les plaignantes à refuser d'aller chez lui en grandissant ; que les moyens mis en oeuvre par le prévenu pour parvenir à ses fins révèlent sa conscience des abus sexuels [...]

[...] Andy X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 11 décembre 2014, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'extorsion avec arme et séquestration [...]

[...] Stéphane X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES,10e chambre, en date du 27 novembre 2014, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment des chefs de séquestration [...]

[...] chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 5 novembre 2014, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec arme, tentatives de meurtres aggravés, enlèvement et séquestration [...]

[...] Jean-Marie X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUADELOUPE, en date du 18 octobre 2013, qui, pour enlèvement, séquestration ou détention arbitraire pour faciliter un crime, viol aggravé et viol [...] » ; "alors que les crimes d'arrestation illégale, d'une part, d'enlèvement illégal, d'autre part, et de détention ou de séquestration illégale, de troisième part, bien que prévus et réprimés par le même [...]

[...] donné avec une forte émotion, cette évocation réactivant des affects très douloureux, une grande angoisse, ainsi que des sentiments de honte, de culpabilité, fréquemment retrouvés chez des victimes d'abus sexuels [...]

Cette affaire concerne un homme condamné pour provocation à la haine et à la violence envers les musulmans. Il avait écrit des textes associant délibérément la communauté musulmane à la délinquance, au trafic de drogue et à l'insécurité, visant notamment une femme musulmane nommée Mme Y. La Cour de cassation rejette son pourvoi et confirme sa condamnation à 3 000 euros d'amende ainsi que l'indemnisation de la victime.

[...] menaces sont proférées par de telles personnes ne relevant d'aucune pathologie ; que l'évaluation du préjudice doit tenir compte de la durée ; que par référence à des sommes allouées pour d'autres privations de liberté [...] notamment de la jurisprudence de la juridiction qui l'octroie ; qu'en évaluant le préjudice d'avilissement de Mme X... à la somme de 50 000 euros « par référence à des sommes allouées pour d'autres privations de liberté [...]