[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]
[...]l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; Vu la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler[...]
[...]du département autorisation d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]
[...] C... soit la conséquence d'une blessure survenue à l'occasion d'un accident, mais implique qu'elle résulterait de la répétition de divers traumatismes, sans qu'il soit fait état de sujétions ou de contraintes [...]
CETAT36-07 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties.
CETAT335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
CETAT335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
[...] requérant soutient qu'il suit régulièrement un traitement destiné à soigner sa maladie mentale, il n'est pas établi qu'à la date de la décision contestée, il avait pris des distances avec la cause djihadiste [...]
[...] place après les élections municipales de juin 2020, le dénigrent, le menacent et lui envoient des courriers recommandés lui reprochant son comportement ; il indique être victime d'une " chasse aux sorcières [...]
[...] invités de l'émission n'ont apporté de contradiction à ces propos grossièrement erronés et manifestement non conformes aux données acquises de la science, au surcroît accompagnés de propos de caractère complotiste [...]
[...] Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste : A 9 h 30 [...]
[...] COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 NOVEMBRE 2025 Mme [L] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 2025, qui, pour abus de faiblesse [...]
[...] N° 16 (2025-2026) - Art. 67 - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'application de la loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement [...]
