Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

CAA de NANTES, 3ème chambre, 04/07/2025, 24NT01992, Inédit au recueil Lebon

[...] ADELI assure également la gestion de l'enregistrement et des listes départementales des personnes exerçant la profession d'assistant de service social et de celles usant des titres de psychologue, d'ostéopathe [...]

Santé et PNCAVT

CAA de LYON, 7ème chambre, 03/07/2025, 24LY01203, Inédit au recueil Lebon

CETAT49-05 Police. - Polices spéciales.

Islamisme et Dérives radicalisées Abus de faiblesse et Emprise mentale

Avis n° 2024-2773 du 17 décembre 2024 sur le projet de décret pris pour l'application de l'article 29 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique

[...] Contexte de la saisine La loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (ci-après « loi SREN ») a confié de nouvelles compétences à l'ARCEP portant sur la régulation des [...]

[...]« règlement sur les données ») ; Vu la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler[...]

Abus de faiblesse et Emprise mentale

CAA de LYON, 7ème chambre, 03/07/2025, 24LY01194, Inédit au recueil Lebon

CETAT49-05 Police. - Polices spéciales.

Islamisme et Dérives radicalisées

Commissions et organes de contrôle

[...] COMPOSITION DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE [...] BUREAU COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE Dans [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

CAA de TOULOUSE, 1ère chambre, 03/07/2025, 25TL00234, Inédit au recueil Lebon

CETAT335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.

CETAT335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Islamisme et Dérives radicalisées

Commissions et organes de contrôle

[...] Bourouaha COMPOSITION Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste [...] Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste, A 14 heures [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Arrêté du 10 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83

[...]département autorisations d'exercice concours coaching, F. Guiraud[...]

Coaching et Développement Personnel

Arrêté du 30 juin 2025 portant nomination du vice-président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

[...] La directrice des affaires criminelles et des grâces est nommée vice-présidente du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 01/07/2025, 497891, Inédit au recueil Lebon

[...] . / Engagement n° 2 : le respect de la liberté d'expression et de conscience / Je m'engage à m'abstenir de tout acte de prosélytisme exercé sous la contrainte, la menace ou la pression, dans le but de [...] Enfin, les engagements nos 2, 5 et 6 qui ont pour but notamment de prohiber le prosélytisme violent, la mise en cause de l'intégrité du territoire par des actions de nature à troubler l'ordre public et [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

LOI n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques (1)

[...] -Lorsque l'abus de faiblesse ou d'ignorance est commis dans les conditions mentionnées au 1° de l'article L. 121-9, les peines prévues au premier alinéa de l'article L. 132-14 sont portées à cinq ans d'emprisonnement [...]

Abus de faiblesse et Emprise mentale

CAA de BORDEAUX, 2ème chambre, 01/07/2025, 24BX02531, Inédit au recueil Lebon

[...] que les parents ne pouvant vivre avec le déshonneur du refus de leur fille de se marier peuvent aller jusqu'à la tuer ; les femmes se soustrayant à ces mariages forcés souffrent de violences et d'ostracisme [...]

Abus de faiblesse et Emprise mentale